Les pages d’informations Net-entreprises seront indisponibles lundi 23 février entre midi et 13h. L’inscription et l’authentification resteront accessibles.
DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

DSN – France Travail, intermittents du spectacle : remontée des CRM (n°45) de nouveau opérationnelle.
Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

La documentation Pasrau

Avant de transmettre votre déclaration PASRAU, nous vous proposons des outils de contrôles vous permettant de vérifier certains éléments avant la transmission de votre fichier. N’hésitez pas ! Testez vos fichiers !

La norme NEORAU est une norme technique permettant la collecte simplifiée et automatisée de données administratives, transmises ensuite via le dispositif PASRAU.

La norme NEORAU contient des données relatives à des revenus de remplacement servis principalement par des organismes ou administrations, mais également par des entreprises. Les données NEORAU permettent en outre de véhiculer des informations relatives à des revenus versés par des particuliers employeurs

Obtenir les éléments de la norme PASRAU 2025 (Norme en production)

 

Obtenir les éléments de la norme PASRAU 2026 (Norme en production)

 

Obtenir les éléments de la norme PASRAU 2027 (Norme à venir)

 

Kit documentaire Pasrau

Principes généraux :

Modalités pratiques et déclaratives :

Les retours d’information :

Autres :

 

Outil Pasrau-val et brique de contrôle

Découvrir