Les CRM de rappel annuels sont consultables sur vos tableaux de bord
Les comptes rendus métiers de rappel annuels de l’URSSAF (CRM n°124) sont à votre disposition sur vos tableaux de bord DSN ou dans vos logiciels de paie (lors d’une utilisation du machine to machine) :
- pour les SIRET à échéance du 5 mars : depuis le 23 mars 2026,
- pour les SIRET à échéance du 15 mars : depuis le 26 mars 2026.
Fonctionnement des CRM de rappel annuel et de la DSN de substitution
La correction des erreurs au fil de l’eau
Chaque mois, les DSN peuvent être contrôlées en amont des dépôts grâce aux outils de contrôle mis à disposition.
- Pour en savoir plus, consultez les informations Net-entreprises.
Une fois la DSN déposée et acceptée, des comptes rendus métiers (CRM) sont remontés sur votre tableau de bord par les organismes destinataires.
En particulier, l’URSSAF remonte chaque mois les anomalies détectées sur vos DSN pour une correction au fil de l’eau au sein de CRM :
- Remontés 4h après le dépôt (CRM n°119) : cela permet de faire une DSN annule et remplace avant l’échéance ou d’anticiper les corrections à effectuer ultérieurement.
- Remontés 5 jours après l’échéance (CRM n° 120) : cela permet de faire des corrections au plus tôt dans une DSN ultérieure.
- Pour en savoir plus, consultez les informations Net-entreprises.
Le compte rendu métier de rappel annuel
Les CRM de rappel annuels de l’URSSAF (CRM °124) mis à disposition en mars 2026 contiennent :
- l’ensemble des données en anomalies relatives à l’année N-1 (2025) restant à corriger.
- Pour certaines anomalies dites « substituables »
- La valeur de la correction proposée pour chacune d’elle,
- Le montant des cotisations et contributions sociales dues après la prise en compte de la correction des anomalies.
NOTA : au titre de l’année 2025, certaines anomalies ne sont pas remontées dans le CRM 124, notamment dans les situations suivantes :
- Présence d’un contrôle sur place Urssaf en cours au sein de l’entreprise,
- Possibilité d’une interprétation ambiguë des modalités déclaratives sur une partie de l’exercice qui a conduit par précaution à ne pas exposer de nouveau l’anomalie dans le CRM de rappel de l’année,
- Passage au fractionnement en cours d’année,
- Anomalies relatives au Montant Net Social,
- Anomalies relatives aux seules données agrégées de la DSN.
Le CRM de rappel annuel n’est transmis que lorsqu’au moins une anomalie est détectée. En cas de réémission de CRM avec un identifiant de flux différent, il est recommandé de se référer au dernier CRM reçu ou au suivi DSN.
Les anomalies « substituables » et la DSN de substitution
Les anomalies « substituables » ne concernent que 2 contrôles normalisés en 2026, restitués dans le CRM J+5 (120) en 2025 :
- UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01 i : Contrôle applicable aux salariés à temps plein
- UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01 j : Contrôle applicable aux salariés à temps partiel
Pour ces deux contrôles uniquement, à chaque exigibilité, le contrôle se déclenche automatiquement et recalcule l’assiette plafonnée à partir des données actualisées, en consolidant toutes les périodes déclarées sur l’exercice.
NOTA : les anomalies portant sur les sujets suivants seront non restituées et non substituées en 2026 :
- Assiettes négatives,
- Temps partiel annualisé,
- Multi-Contrats intra Siren
Bien que restituées dans le CRM de rappel annuel, les anomalies sans écart financier global sur l’année (le cumul des assiettes déclarées est identique au cumul des assiettes calculé par l’Urssaf) ainsi que les anomalies concernant des salariés bénéficiaires de sommes provenant d’un CET et réaffectées à un PERCO, PERCEO, PEREO ou à un régime de retraite supplémentaire sont exclues du processus de substitution.
- Pour en savoir plus sur le fonctionnement des contrôles DIPA01i et DIPA01j, vous pouvez consulter la FAQ DSN de substitution disponible sur le site de l’Urssaf : FAQ webconference DSN de substitution
Information des employeurs
Préalablement à la substitution, l’Urssaf informera les employeurs sur les corrections envisagées au moyen de 3 vecteurs :
- CRM de rappel Annuel 124
- Suivi DSN : Nouveau parcours dédié aux anomalies substituables à compter de la notification du CRM 124.
- Notification sur le compte en ligne : information sur le déroulement de la procédure de substitution, ouverture de la période contradictoire.
- Pour en savoir plus sur la DSN de substitution et la période contradictoire : consultez les informations sur Urssaf.fr ainsi que la FAQ sur la page : Déclarer en DSN – Urssaf.fr
