Pour rappel :
- Les stagiaires non rémunérés par l’entreprise ne sont pas en paie. Par conséquent, ils ne sont pas à déclarer en DSN.
- Les seuls stagiaires attendus en DSN sont ceux présents dans la paie car ils perçoivent une rémunération au-dessus du seuil de franchise légal.
Cependant, l’employeur peut, s’il le souhaite, valoriser le statut TH d’un stagiaire, même non rémunéré. Pour valoriser le statut TH d’un stagiaire non rémunéré, l’employeur doit alors déclarer en DSN ce statut pour sa prise en compte dans les effectifs annuels de BOETH.
Dans ce cas, les modalités déclaratives de ces stagiaires non rémunérés en DSN sont les suivantes :
- Bloc « Contrat (contrat de travail, convention, mandat) – S21.G00.40 » avec :
- La rubrique « Nature du contrat – S21.G00.40.007 » renseignée avec la nature « 29 – Convention de stage (hors formation professionnelle) » ;
- La rubrique « Statut BOETH – S21.G00.40.072 » avec le code statut correspondant ;
- Rémunération à zéro.
Pour clarifier cette situation particulière, la fiche consigne 2576 a été mise à jour.
Pour en savoir plus :
- Consultez les fiches consignes relatives à la DOETH en DSN ;
- Consultez la rubrique URSSAF.fr dédiée.
