DSN – PASRAU : opération technique DGFIP du 3 au 7/11, pas de retour CRM durant l’opération et possible retard dans la prise en compte des paiements PAS. Merci de patienter
France Travail : opération de maintenance France travail du 7/11 au 12/11, pas de remontée de compte-rendu métier AER. Le service AC-Saisie sera indisponible durant cette période.
DSN – Régime Agricole : L’accès au tableau de bord DSN est actuellement indisponible.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.

DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.

DSN : Ouverture de la norme 2024.1 à compter du 24/01/2024

  • Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2024.1 pourront être réalisés en production à compter du 24 janvier 2024
  • La version 2024.1 applicable en production à compter de cette date correspond au Cahier Technique 2024.1 complété de son JMN
  • Les évolutions de la norme NEODeS entre les versions 2023.1 et 2024.1, sont détaillées dans la note différentielle
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