PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement URSSAF). Merci de patienter.

CRM DGFIP : Opération technique en cours – CRM DGFIP non transmis sur les DSN ou PASRAU déposées le 04/10.

SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration est exclusivement réservée aux seuls organismes habilités. Plus d’informations, ici.

DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici

DSN / PASRAU : nouveau format des CRM nominatifs DGFiP (taux futur) sur la plateforme éditeur

Nouveau format des CRM nominatifs DGFiP (taux futur) sur la plateforme éditeurs à partir du 05/10

A partir du 5 octobre 2020, les dépôts effectués sur la plateforme éditeurs recevront, en retour, des CRM nominatifs DGFiP pouvant indiquer des taux futurs.
Ceci concerne l’ensemble des dépôts sur les plateformes éditeurs DSN et PASRAU, et quelle que soit la version de norme autorisée concernée (par exemple les versions de norme P20V01 pour DSN et P20V02 pour PASRAU).

Les nouvelles balises (taux futur et date d’effet) seront présentes dans le CRM consulté en téléchargement dès le 05/10. En revanche, ces balises ne seront présentes sur l’écran de consultation qu’à partir du 19/10.

Pour davantage d’informations sur ce nouveau format de CRM, consultez la fiche consigne n°2386, disponible sur la base de connaissances.