Nouvelle page d’accueil net-entreprises : Bienvenue sur la nouvelle page d’accueil net-entreprises ! Pour plus d’informations, cliquez ici.

Informations COVID : Cliquez ici.

DSN, PASRAU, Topaze : en cas de retard de mise à disposition des CRM par la DGFIP, cliquez ici.

DSN – PASRAU : Ouverture des signalements d’amorçages des données variables en norme 2021

Le signalement permet, en amont de la DSN mensuelle, l’amorçage en paie des données variables pour un salarié afin de pouvoir :

  • Récupérer le taux de Prélèvement à la Source (PAS) de manière dynamique
  • Initialiser le processus d’affiliation ou modifier les paramètres pour les contrats des organismes complémentaires (OC),
  • Obtenir en anticipation le Bilan d’Identification du Salarié (BIS),
  • Récupérer le numéro de contrat de travail précédemment déclaré lorsque le déclarant n’a pas accès à cette information. Cela permet d’assurer un chainage correct lors d’une mutation, d’un changement de tiers déclarant ou d’un changement de logiciel déclaratif.

 

En PASRAU, le signalement a pour vocation de permettre au déclarant de connaître les taux de prélèvement à la source afin de les appliquer aux revenus versés aux individus Il permet de :

  • Récupérer le taux de Prélèvement à la Source (PAS) de manière dynamique
  • Obtenir en anticipation le Bilan d’Identification du Salarié (BIS).

Attention ! Il ne se substitue donc pas aux formalités en vigueur auprès des organismes et administrations concernés.

Déposez donc dès à présent vos signalements d’amorçage des données variables en norme 2021. Les éléments déclencheurs de signalement d’amorçage opérationnels actuellement sont :

DSN PASRAU
  • 01 Embauche effective de l’individu
  • 02 Embauche de l’individu suite à une mutation
  • 03 Fin de dispense d’affiliation
  • 04 Changement des paramètres du contrat collectif prévoyance, santé complémentaire, retraite supplémentaire
  • 05 Transmission de l’ensemble d’une population à affilier à un nouveau contrat (individu faisant partie d’une population à affilier à un nouveau contrat)
  • 06 Appel de taux de PAS pour un individu non salarié
  • 07 Changement de tiers déclarant ou changement de logiciel déclaratif

Pour en savoir plus, consultez la fiche consigne dédiée en cliquant ici

  • 08 Appel de taux PAS

NB : Une montée en charge progressive des traitements SADV PASRAU est en cours avec une situation nominale prévue en Juin 2021. D’ici là, certains retours CRM pourraient se voir ralentis

Pour en savoir plus, consultez la fiche consigne dédiée en cliquant ici

 

Voir tous les articles