La récupération des CRM Urssaf CN et DGFiP depuis le tableau de bord PASRAU est actuellement indisponible. Une résolution est en cours.

DSN – CRM Urssaf normalisés : Les CRM 120 (post échéance) sont de nouveau opérationnels. Merci de votre compréhension

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Employeurs publics entrés en DSN en janvier 2022 : pas de DADS-U pour 2023 !

Pour les structures entrées en DSN en janvier 2022, les données sociales de 2022 ont été déclarées chaque mois dans vos DSN.

Il ne faut donc pas déposer de DADS-U en ce début d’année 2023 (le dépôt de DADS-U constituerai un doublon avec les données que vous avez déclaré en DSN).

Pour toute information complémentaire, consultez la page net-entreprises dédiée.

NB : Si une structure entrée en DSN en 2022 a déposé à tort une DADS-U au titre des paies de 2022, il lui faut alors déposer une DADS-U « annule et remplace » avec tous les montants à zéro.