DSN : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN en norme 2023 peuvent être effectués.
PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de PASRAU en norme 2023 peuvent être effectués.

Employeurs publics entrés en DSN en janvier 2022 : pas de DADS-U pour 2023 !

Pour les structures entrées en DSN en janvier 2022, les données sociales de 2022 ont été déclarées chaque mois dans vos DSN.

Il ne faut donc pas déposer de DADS-U en ce début d’année 2023 (le dépôt de DADS-U constituerai un doublon avec les données que vous avez déclaré en DSN).

Pour toute information complémentaire, consultez la page net-entreprises dédiée.

NB : Si une structure entrée en DSN en 2022 a déposé à tort une DADS-U au titre des paies de 2022, il lui faut alors déposer une DADS-U « annule et remplace » avec tous les montants à zéro.