PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement URSSAF). Merci de patienter.

CRM DGFIP : Opération technique en cours – CRM DGFIP non transmis sur les DSN ou PASRAU déposées le 04/10.

SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration est exclusivement réservée aux seuls organismes habilités. Plus d’informations, ici.

DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici

Employeurs publics entrés en DSN en janvier 2022 : pas de DADS-U pour 2023 !

Pour les structures entrées en DSN en janvier 2022, les données sociales de 2022 ont été déclarées chaque mois dans vos DSN.

Il ne faut donc pas déposer de DADS-U en ce début d’année 2023 (le dépôt de DADS-U constituerai un doublon avec les données que vous avez déclaré en DSN).

Pour toute information complémentaire, consultez la page net-entreprises dédiée.

NB : Si une structure entrée en DSN en 2022 a déposé à tort une DADS-U au titre des paies de 2022, il lui faut alors déposer une DADS-U « annule et remplace » avec tous les montants à zéro.