Pour les structures entrées en DSN en janvier 2022, les données sociales de 2022 ont été déclarées chaque mois dans vos DSN.
Il ne faut donc pas déposer de DADS-U en ce début d’année 2023 (le dépôt de DADS-U constituerai un doublon avec les données que vous avez déclaré en DSN).
Pour toute information complémentaire, consultez la page net-entreprises dédiée.
NB : Si une structure entrée en DSN en 2022 a déposé à tort une DADS-U au titre des paies de 2022, il lui faut alors déposer une DADS-U « annule et remplace » avec tous les montants à zéro.
