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Entrée de la Fonction Publique en DSN : pour les déclarants qui seraient en retard pour la préparation de leur première DSN, une tolérance est accordée jusqu’aux échéances de mars

L’entrée en DSN a été fixée au plus tard à janvier 2022 par la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour « un État au service d’une société de confiance ».
La généralisation de la DSN est en effet une condition nécessaire à la modernisation de la protection sociale des salariés et agents de la fonction publique, et plus globalement de l’action publique.

Pour les déclarants qui seraient en retard pour la préparation de leur première DSN, une tolérance est accordée jusqu’aux échéances des 7 ou 15 mars (selon la date de référence actuelle sur la DUCS) pour le dépôt de la déclaration du mois de janvier.

  • Le cas échéant, les administrations feront preuve de tolérance pour remettre les éventuelles pénalités et majorations notifiées de manière automatique.
  • Il est aussi rappelé que les employeurs entrants en DSN ne doivent plus déposer de fichiers PASRAU pour déclarer les traitements de leurs agents, afin de ne pas déclarer ces informations en double. Aussi, même si vous déposez votre DSN de janvier avec un peu de retard, vous ne devez pas déposer de fichier PASRAU pour ce mois de janvier.

Dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de déposer votre première DSN même en bénéficiant de cette tolérance, il ne sera plus possible d’entrer en DSN en cours d’année 2022. Nous vous invitons dès lors à poursuivre vos déclarations existantes et à indiquer aux administrations les démarches entreprises par vos soins pour utiliser le vecteur DSN au plus tard en janvier 2023. Nous vous reviendrons fin mars sur ces éléments de suite, dès lors que la grande majorité des émetteurs auront respecté leur obligation.

N.B. : La souplesse accordée porte sur l’administration de pénalités par les organismes, la cinématique de dépôt des DSN reste néanmoins inchangée. Par conséquent, les annule et remplace pour le MPD de janvier ne seront pas acceptées par le système DSN une fois les échéances de février passées.

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