C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Suppression provisoire des relances PASRAU à partir de septembre de 2021

Vous transmettez pour la 1ère fois votre DSN pour le mois principal déclaré de janvier 2021 à échéance du 5 ou 15 février 2021 (hors décalage de paie).

Vous transmettiez préalablement une déclaration PASRAU (message 11 : Message transitoire Fonctions Publiques, particuliers employeurs, CESU, Pajemploi et GUSO). Des relances vous invitant à redéposer à J-5 / J+5 / J+15 une déclaration PASRAU pour le mois de janvier vont vous êtes adressées.

Il est important de ne pas tenir compte de cette demande et de déposer votre DSN sans redéposer de PASRAU message 11.

Afin de limiter au maximum les erreurs en janvier 2022, les relances faites aux déclarants seront provisoirement suspendues à partir de septembre 2021 pour tous les déclarants PASRAUet ce, jusqu’à la fin de la bascule de fonction publique en DSN.

 

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