C2P : Service indisponible le 16/11 pour maintenance. Merci de patienter.
Compte entreprise – Consulter ses taux ATMP : Service indisponible le 16/11 pour maintenance. Merci de patienter.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.

CNAM – BPIJ : La recherche et le téléchargement des BPIJ sont de nouveau disponibles.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Opération technique du 3 au 7/11 terminée. Prise en compte des paiements PAS et remontée progressive des CRM.
France Travail : Opération de maintenance du 7 au 12/11 terminée. AER et comptes-rendus métier disponibles. Service AC-Saisie disponible.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.

Suppression provisoire des relances PASRAU à partir de septembre de 2021

Vous transmettez pour la 1ère fois votre DSN pour le mois principal déclaré de janvier 2021 à échéance du 5 ou 15 février 2021 (hors décalage de paie).

Vous transmettiez préalablement une déclaration PASRAU (message 11 : Message transitoire Fonctions Publiques, particuliers employeurs, CESU, Pajemploi et GUSO). Des relances vous invitant à redéposer à J-5 / J+5 / J+15 une déclaration PASRAU pour le mois de janvier vont vous êtes adressées.

Il est important de ne pas tenir compte de cette demande et de déposer votre DSN sans redéposer de PASRAU message 11.

Afin de limiter au maximum les erreurs en janvier 2022, les relances faites aux déclarants seront provisoirement suspendues à partir de septembre 2021 pour tous les déclarants PASRAUet ce, jusqu’à la fin de la bascule de fonction publique en DSN.

 

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