C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Fusion des Cerfa arrêts de travail : attention au motif de l’arrêt !

L’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP, établis par les professionnels de santé, ont fusionné pour leur partie arrêt de travail le 7 mai 2022.

Cette évolution permet d’apporter de nouvelles précisions utiles pour les employeurs (et intègre désormais les congés de deuil).
Elle concerne à la fois les arrêts dits initiaux ou de prolongation.

Les employeurs ne recevront plus qu’un seul modèle de Cerfa qu’il s’agisse d’un arrêt :

  •  Initial ou de prolongation ;
  •  Maladie, maternité, paternité, accident du travail, ou maladie professionnelle.

Cette précision est portée directement sur le formulaire sous la forme d’une case cochée.

Vérifiez le correct remplissage du motif de l’arrêt dans le signalement d’arrêt de travail en DSN (ou de votre DSIJ).

Pour plus d’informations, consultez toutes les informations relatives au CERFA.

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