PEP’s : service indisponible du 07/12 au 08/12 à 14h
MCF – AGORA – SOLTEA – Passeport : services indisponibles samedi 07/12 de 11h à 13h
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN : Les services DSN (dépôts et retours tels CRM, bilans…) sont de nouveau disponibles.
DSN : Fin de l’incident survenu entre le 23/10 et 5/11 empêchant la récupération de CRM/AER sur certaines DSN/signalements. Merci de votre compréhension

Fusion des Cerfa arrêts de travail : attention au motif de l’arrêt !

L’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP, établis par les professionnels de santé, ont fusionné pour leur partie arrêt de travail le 7 mai 2022.

Cette évolution permet d’apporter de nouvelles précisions utiles pour les employeurs (et intègre désormais les congés de deuil).
Elle concerne à la fois les arrêts dits initiaux ou de prolongation.

Les employeurs ne recevront plus qu’un seul modèle de Cerfa qu’il s’agisse d’un arrêt :

  •  Initial ou de prolongation ;
  •  Maladie, maternité, paternité, accident du travail, ou maladie professionnelle.

Cette précision est portée directement sur le formulaire sous la forme d’une case cochée.

Vérifiez le correct remplissage du motif de l’arrêt dans le signalement d’arrêt de travail en DSN (ou de votre DSIJ).

Pour plus d’informations, consultez toutes les informations relatives au CERFA.

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