CNAM – BPIJ : La recherche et le téléchargement des BPIJ sont actuellement indisponibles. Merci de patienter.
France Travail : opération de maintenance France travail du 7/11 au 12/11, pas de remontée de compte-rendu métier AER. Le service AC-Saisie sera indisponible durant cette période.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.

DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Opération technique DGFIP du 3 au 7/11 terminée. Prise en compte des paiements PAS et remontée progressive des CRM.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.

Mise en ligne des CRM effectifs annuels OETH

Les comptes rendus métier 118 relatifs aux effectifs annuels OETH ont été mis en ligne ce début de semaine sur le tableau de bord DSN, en cohérence avec les informations Urssaf et MSA.
Ils sont bien évidemment également disponibles en mode « machine to machine ».

NB : Comme l’an dernier, les effectifs calculés par les Urssaf le sont sur la base des DSN sans prise en compte des blocs changements transmis sur l’année 2021. En cas de divergence avec vos propres calculs du fait de ces régularisations, il est accepté que vous preniez en compte l’effectif que vous avez calculé pour la détermination de la DOETH à transmettre dans la DSN d’avril 2022 (exigible le 5 ou 16 mai 2022).

 

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