DSN : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN en norme 2023 peuvent être effectués.
PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de PASRAU en norme 2023 peuvent être effectués.

Mise en ligne des CRM effectifs annuels OETH

Les comptes rendus métier 118 relatifs aux effectifs annuels OETH ont été mis en ligne ce début de semaine sur le tableau de bord DSN, en cohérence avec les informations Urssaf et MSA.
Ils sont bien évidemment également disponibles en mode « machine to machine ».

NB : Comme l’an dernier, les effectifs calculés par les Urssaf le sont sur la base des DSN sans prise en compte des blocs changements transmis sur l’année 2021. En cas de divergence avec vos propres calculs du fait de ces régularisations, il est accepté que vous preniez en compte l’effectif que vous avez calculé pour la détermination de la DOETH à transmettre dans la DSN d’avril 2022 (exigible le 5 ou 16 mai 2022).