PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement URSSAF). Merci de patienter

PEP’s : le service sera inaccessible samedi 9 décembre de 9h à 17h. Merci pour votre compréhension.
Attestation de salaire : Le service sera indisponible le 11 décembre de 18h à 20h.

Attestation de salaire, BPIJ et Compte entreprise : Les services seront indisponibles le 13 décembre de 18h à 22h.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Mise en ligne des CRM effectifs annuels OETH

Les comptes rendus métier 118 relatifs aux effectifs annuels OETH ont été mis en ligne ce début de semaine sur le tableau de bord DSN, en cohérence avec les informations Urssaf et MSA.
Ils sont bien évidemment également disponibles en mode « machine to machine ».

NB : Comme l’an dernier, les effectifs calculés par les Urssaf le sont sur la base des DSN sans prise en compte des blocs changements transmis sur l’année 2021. En cas de divergence avec vos propres calculs du fait de ces régularisations, il est accepté que vous preniez en compte l’effectif que vous avez calculé pour la détermination de la DOETH à transmettre dans la DSN d’avril 2022 (exigible le 5 ou 16 mai 2022).