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OETH : Date de mise à disposition de l’effectif moyen annuel de travailleurs handicapés

Rappel : Depuis le 1er janvier 2020, chaque entreprise, quelle que soit sa taille, doit transmettre tous les mois le statut de travailleurs handicapés pour ses salariés via la DSN. En cas d’erreur ou d’oubli, la modification peut s’effectuer sur les DSN des mois suivants.

Ces informations sont essentielles puisque c’est sur cette base que l’Urssaf pourra transmettre aux entreprises leurs effectifs moyens annuels (2020) de travailleurs handicapés et d’emploi exigeant des conditions d’aptitude particulière.

L’effectif moyen annuel de travailleurs handicapés (EMA OETH) d’une année N-1 sera affiché sur le compte Urssaf de l’entreprise, à terme, avant le 31 janvier de l’année N. Pour 2021, première année de mise en œuvre, cette information sera transmise d’ici le 31 mars 2021, et non pas en janvier.

 

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