PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement URSSAF). Merci de patienter

PEP’s : le service sera inaccessible samedi 9 décembre de 9h à 17h. Merci pour votre compréhension.
Attestation de salaire : Le service sera indisponible le 11 décembre de 18h à 20h.

Attestation de salaire, BPIJ et Compte entreprise : Les services seront indisponibles le 13 décembre de 18h à 22h.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

OETH : Date de mise à disposition de l’effectif moyen annuel de travailleurs handicapés

Rappel : Depuis le 1er janvier 2020, chaque entreprise, quelle que soit sa taille, doit transmettre tous les mois le statut de travailleurs handicapés pour ses salariés via la DSN. En cas d’erreur ou d’oubli, la modification peut s’effectuer sur les DSN des mois suivants.

Ces informations sont essentielles puisque c’est sur cette base que l’Urssaf pourra transmettre aux entreprises leurs effectifs moyens annuels (2020) de travailleurs handicapés et d’emploi exigeant des conditions d’aptitude particulière.

L’effectif moyen annuel de travailleurs handicapés (EMA OETH) d’une année N-1 sera affiché sur le compte Urssaf de l’entreprise, à terme, avant le 31 janvier de l’année N. Pour 2021, première année de mise en œuvre, cette information sera transmise d’ici le 31 mars 2021, et non pas en janvier.