PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration est exclusivement réservée aux seuls organismes habilités. Plus d’informations, ici.

DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici

PASRAU – Fermeture de la norme P20V02 à compter de janvier 2023

Le maintien de la norme P20V02 en 2021 avait fait suite aux circonstances sanitaires exceptionnelles liées à la crise du COVID-19, qui avait provoqué des retards importants dans les plannings de développement de nombreux déclarants.

En 2022, une tolérance de maintien de la P20V02 avait été accordée à certains déclarants spécifiques ayant remonté des difficultés à passer en P21V01.

Avec l’arrivée de la norme P23V01 en janvier 2023, la P20V02 va être définitivement fermée à cette échéance. Les déclarants qui utilisent toujours la P20V02 sont donc invités à mener les travaux nécessaires à un passage en P23V01 à compter de janvier 2023.

Pour rappel, l’ensemble de la documentation relative à la version de norme P23V01 se trouve sur cette page, dans la rubrique « Obtenir les éléments de la norme PASRAU 2023 » : La documentation Pasrau – net-entreprises.fr