Net-entreprises : retards à prévoir dans la réception des mails de réinitialisation de mots de passe. Merci de patienter
PASRAU : service indisponible le 22/01 à partir de 18h. Les dépôts PASRAU en norme 2026 seront possibles à partir du 23/01.

Appel de taux de Prélèvement à la Source : Comme annoncé, le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, il est recommandé d’utiliser le signalement d’amorçage (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est de nouveau disponible.
DSN : opération technique terminée. Le service est de nouveau disponible et les dépôts de DSN en norme 2026 sont désormais possibles.

PASRAU – Fermeture de la norme P20V02 à compter de janvier 2023

Le maintien de la norme P20V02 en 2021 avait fait suite aux circonstances sanitaires exceptionnelles liées à la crise du COVID-19, qui avait provoqué des retards importants dans les plannings de développement de nombreux déclarants.

En 2022, une tolérance de maintien de la P20V02 avait été accordée à certains déclarants spécifiques ayant remonté des difficultés à passer en P21V01.

Avec l’arrivée de la norme P23V01 en janvier 2023, la P20V02 va être définitivement fermée à cette échéance. Les déclarants qui utilisent toujours la P20V02 sont donc invités à mener les travaux nécessaires à un passage en P23V01 à compter de janvier 2023.

Pour rappel, l’ensemble de la documentation relative à la version de norme P23V01 se trouve sur cette page, dans la rubrique « Obtenir les éléments de la norme PASRAU 2023 » : La documentation Pasrau – net-entreprises.fr

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