Initialement, les structures agissant comme tiers-déclarants pour la déclaration des revenus versés à des salariés de particuliers employeurs devaient basculer du dispositif PASRAU vers le dispositif DSN dès janvier 2021, mais cette bascule vers la DSN a été reportée.
Par conséquent, les informations attendues pour la déclaration et le versement du prélèvement à la source doivent continuer à être transmises au travers des déclarations PASRAU de nature « 11 – Message transitoire Fonctions Publiques, particuliers employeurs, CESU, Pajemploi et GUSO », créée pour les déclarants devant migrer à terme en DSN.
La date de bascule en DSN, et les modalités déclaratives qui seront à utiliser, seront communiquées ultérieurement.
Les modalités déclaratives à appliquer dans les déclarations PASRAU sont détaillées dans la fiche consigne n°2011 disponible sur la base de connaissance.
