DSN – CRM Urssaf : Retards à prévoir sur les CRM 62, 119, 120 en raison d’opérations de maintenance. Plus d’information ici.

PASRAU : Report de la bascule en DSN des particuliers employeurs déclarés par des tiers ou mandataires

Les structures agissant comme tiers-déclarants pour la déclaration des revenus versés à des salariés de particuliers employeurs devaient basculer du dispositif PASRAU vers le dispositif DSN dès janvier 2021, mais cette bascule vers la DSN a été reportée.

Par conséquent, les informations attendues pour la déclaration et le versement du prélèvement à la source doivent continuer à être transmises au travers des déclarations PASRAU de nature « 11 – Message transitoire Fonctions Publiques, particuliers employeurs, CESU, Pajemploi et GUSO », pour 2021 et 2022.

Les modalités déclaratives à appliquer dans les déclarations PASRAU sont détaillées dans la fiche consigne accessible en cliquant ici.