DSN : Opération de maintenance du 23/06 au 24/06. Des retards sont à prévoir dans la mise à disposition des CRM. Merci de patienter.
DSN, PASRAU, Topaze : Retard dans la mise à disposition des CRM par la DGFIP. Nous vous prions de nous excuser. Pour plus d’infos, cliquez ici

Informations COVID : Cliquez ici.

PASRAU : Report de la bascule en DSN des particuliers employeurs déclarés par des tiers ou mandataires

Les structures agissant comme tiers-déclarants pour la déclaration des revenus versés à des salariés de particuliers employeurs devaient basculer du dispositif PASRAU vers le dispositif DSN dès janvier 2021, mais cette bascule vers la DSN a été reportée.

Par conséquent, les informations attendues pour la déclaration et le versement du prélèvement à la source doivent continuer à être transmises au travers des déclarations PASRAU de nature « 11 – Message transitoire Fonctions Publiques, particuliers employeurs, CESU, Pajemploi et GUSO », pour 2021 et 2022.

Les modalités déclaratives à appliquer dans les déclarations PASRAU sont détaillées dans la fiche consigne accessible en cliquant ici.

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