Vous pouvez dorénavant réaliser vos tests sur les nouveautés déclaratives PASRAU de la version de norme 2024, et notamment sur le Montant Net Social.
Les retours que vous collecterez en retour de vos tests sur l’environnement éditeurs sont les suivants :
- Les retours des URSSAF sont transmis dès maintenant en retour des dépôts, et dans les mêmes délais qu’en production.
- Les retours de la DGFIP seront transmis à partir du 6 novembre dans les mêmes délais qu’en production (des retours seront également effectués sur les dépôts antérieurs à cette date après le 06/11).
A noter : Les retours de l’AGIRC-ARRCO seront disponibles dans un second temps. Une communication sur le sujet sera réalisée postérieurement.
La version de norme 2024 doit être utilisée en production dès le mois principal déclaré de janvier 2024 : testez-vous pour vérifier la conformité de vos déclarations !
- Pour accéder à la plateforme des tests du portail Net-entreprises, consultez toutes les informations utiles ici.
