DSN – CRM Urssaf : Retards à prévoir sur les CRM 62, 119, 120 en raison d’opérations de maintenance. Plus d’information ici.

DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici

STOP PASRAU pour la Fonction Publique, quelques précisions complémentaires

 

En janvier 2022, tous les employeurs de la Fonction Publique basculent en DSN. La DSN deviendra donc l’unique vecteur déclaratif, en remplacement de PASRAU, de la déclaration des traitements et salaires, et du PAS bien entendu.

Toutefois les revenus autres que les traitements et salaires peuvent continuer à transiter soit avec PASRAU, soit avec le Véhicule Technique de la DSN pour plus de commodités. En cas de déclaration via PASRAU des revenus autres, seule la nature du message « 14 – Message mensuel des revenus autres » pourra être utilisée pour les employeurs de la Fonction Publique.