DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

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DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 pour l’Urssaf , et CRM 130 pour la MSA, ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

STOP PASRAU pour la Fonction Publique, quelques précisions complémentaires

 

En janvier 2022, tous les employeurs de la Fonction Publique basculent en DSN. La DSN deviendra donc l’unique vecteur déclaratif, en remplacement de PASRAU, de la déclaration des traitements et salaires, et du PAS bien entendu.

Toutefois les revenus autres que les traitements et salaires peuvent continuer à transiter soit avec PASRAU, soit avec le Véhicule Technique de la DSN pour plus de commodités. En cas de déclaration via PASRAU des revenus autres, seule la nature du message « 14 – Message mensuel des revenus autres » pourra être utilisée pour les employeurs de la Fonction Publique.

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