PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration est exclusivement réservée aux seuls organismes habilités. Plus d’informations, ici.

DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici

STOP PASRAU pour la Fonction Publique, quelques précisions complémentaires

 

En janvier 2022, tous les employeurs de la Fonction Publique basculent en DSN. La DSN deviendra donc l’unique vecteur déclaratif, en remplacement de PASRAU, de la déclaration des traitements et salaires, et du PAS bien entendu.

Toutefois les revenus autres que les traitements et salaires peuvent continuer à transiter soit avec PASRAU, soit avec le Véhicule Technique de la DSN pour plus de commodités. En cas de déclaration via PASRAU des revenus autres, seule la nature du message « 14 – Message mensuel des revenus autres » pourra être utilisée pour les employeurs de la Fonction Publique.