Retards à prévoir dans la transmission des SADV ainsi que des déclarations PASRAU tardives à destination de la DGFiP.
DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

TOPAZE : Le service est de nouveau disponible. Nous vous conseillons toutefois de privilégier l’usage du signalement ADV pour l’obtention de vos taux.

Étiquette : A la une

Publié le 26 mai 2023 - Modifié le 30 mai 2023

SOLTéA : ouverture de la plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage pour les employeurs  

Les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage peuvent depuis le 25 mai 2023 accéder à leur espace sécurisé sur SOLTéA et effectuer les actions suivantes : Consulter le catalogue […]

Publié le 25 mai 2023 - Modifié le 30 mai 2023

Consignes déclaratives concernant le solde de la taxe d’apprentissage : attention aux déductions !

Ces consignes déclaratives s’adressent aux employeurs rattachés à l’Urssaf. Il est rappelé que dans le cadre des consignes DSN citées-dessous, le montant du solde de la taxe d’apprentissage (CTP 995) […]

Publié le 5 mai 2023

Information : revalorisation du SMIC au 1er mai 2023

Afin de compenser l’augmentation de l’indice des prix pour les ménages les plus modestes, le SMIC a été revalorisé au 1er mai 2023. Pour plus de détails : accédez aux informations […]

Publié le 2 mai 2023

Déclaration de la proratisation du PMSS : informations et étude complémentaire

Suite aux difficultés rencontrées par les utilisateurs quant à l’application des consignes relatives à la proratisation du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale au 1er juin 2023, afin de garantir […]

Publié le 19 avril 2023 - Modifié le 24 avril 2023

Solde de la taxe d’apprentissage 2022 : déclaration au 5 ou 15 mai 2023

Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, devra être déclaré et versé annuellement […]

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