Retards à prévoir dans la transmission des SADV ainsi que des déclarations PASRAU tardives à destination de la DGFiP.
DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

Étiquette : A la une

Publié le 11 janvier 2023 - Modifié le 13 janvier 2023

PASRAU – Ouverture de la version de norme P23V01 à compter du 24/01/2023  

L’arrivée de la nouvelle norme NEORAU 2023 dans le dispositif PASRAU est imminente. Ainsi, vous trouverez ci-dessous un rappel des dates majeures à prendre en compte à compter de janvier […]

Publié le 5 janvier 2023

Employeurs publics entrés en DSN en janvier 2022 : pas de DADS-U pour 2023 !

Pour les structures entrées en DSN en janvier 2022, les données sociales de 2022 ont été déclarées chaque mois dans vos DSN. Il ne faut donc pas déposer de DADS-U […]

Publié le 5 janvier 2023

Aide au poste pour les structures d’insertion à l’activité économique

En 2023, l’ASP (Agence de services et de paiement) versera l’aide au poste pour les structures de l’Insertion à l’Activité Economique (IAE) en utilisant les données de la DSN à […]

Publié le 4 janvier 2023 - Modifié le 22 décembre 2023

Important : DSN et PASRAU, mise à jour des barèmes pour 2023 

Barème des taux non-personnalisés :  Le barème des taux non-personnalisés actualisé pour 2023 (table BAR) est disponible : ​​Pour la DSN (versions de norme P23V01) Pour PASRAU (versions de norme P20V02-P21V01 […]

Publié le 2 janvier 2023 - Modifié le 2 janvier 2023

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : attention aux messages frauduleux !

Des sociétés, associations ou cabinets de conseil démarchent des entreprises concernant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : afin d’obtenir vos effectifs de travailleurs handicapés ; ou prétendant que vous n’atteignez […]

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