DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

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Publié le 21 juillet 2022

Bonus-malus sur la contribution assurance chômage : notification des taux modulés début septembre

La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs croisements de données opérés par les opérateurs sociaux. Pour cette première […]

Publié le 19 juillet 2022

Formalités liées à la mobilité professionnelle à l’étranger : le service ILASS à votre disposition !

Depuis début 2022, le réseau des URSSAF est chargé de la gestion des formalités liées à la mobilité des travailleurs salariés à l’étranger, avec la mise en place d’un nouveau […]

Publié le 1 juillet 2022 - Modifié le 4 juillet 2022

CRPCEN – Paiement des cotisations : changement de références bancaires au 01/07/2022

À compter du 1er juillet 2022, la CRPCEN change de prestataire bancaire. Pour le paiement de vos cotisations CRPCEN déclarées en DSN et de vos cotisations sur émoluments et honoraires, les […]

Publié le 15 juin 2022

Pasrau : publication de l’outil de contrôle Pasrau-val

La version 2023.1 de l’outil d’auto-contrôle Pasrau-val a été mise en ligne sur net-entreprises.fr. Cette version inclue un environnement technique limité aux profils « administrateurs ». La correction de cette anomalie est […]

Publié le 9 juin 2022 - Modifié le 9 juin 2022

PASRAU – Mise à disposition de la version P23V01 de la brique de contrôle et rappel sur les différences entre PASRAU-VAL et la brique de contrôle

Nous vous informons de la mise à disposition d’une nouvelle version 2023.1.0.2 de la brique de contrôle PASRAU disponible sur net.entreprises.fr depuis le 23 mai 2022. Dans le cadre de […]

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