DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

Étiquette : A la une

Publié le 22 avril 2021 - Modifié le 1 octobre 2021

Fonction publique – Approfondissez vos connaissances sur la DSN – webinaires comités régionaux

Du 18 mai au 1er juin, une nouvelle série de rendez-vous régionaux en ligne, 100% dématérialisés, vous est proposée pour approfondir vos connaissances sur le fonctionnement de la DSN et […]

Publié le 19 avril 2021 - Modifié le 1 octobre 2021

Déclaration des salariés ne pouvant télétravailler en raison de la fermeture exceptionnelle des écoles du 6 au 26 avril

Afin de limiter la circulation de la COVID-19, les pouvoirs publics ont décidé de fermer les établissements scolaires et crèches à partir du 6 avril. Dans ce contexte, des mesures […]

Publié le 7 avril 2021 - Modifié le 30 septembre 2021

Ouverture de la campagne de la déclaration de revenus des PAMC (DS PAMC) à compter du 8 avril 2021

Vous exercez ou avez exercez en 2020 une activité relevant du régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAMC), nous vous informons que vous devez compléter : Une déclaration sociale […]

Publié le 30 mars 2021 - Modifié le 1 octobre 2021

Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de l’année 2020 – Report de la notification des effectifs par l’Urssaf et la MSA

A compter de 2021, la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est intégrée dans la DSN Une contribution annuelle est due par les entreprises de 20 salariés et plus si […]

Publié le 11 février 2021 - Modifié le 1 octobre 2021

DSN – PASRAU : Ouverture des signalements d’amorçages des données variables en norme 2021

Le signalement permet, en amont de la DSN mensuelle, l’amorçage en paie des données variables pour un salarié afin de pouvoir : Récupérer le taux de Prélèvement à la Source (PAS) […]

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