DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

Étiquette : A la une

Publié le 11 août 2020 - Modifié le 2 décembre 2020

Attention : modification technique sur la gestion des fins de contrat de travail

Depuis juin, les informations remontées à Pôle emploi portent sur 24 ou 36 Mois et non plus sur 12 Mois. Ceci a été fait en prévision de la réforme. Néanmoins, […]

Publié le 31 juillet 2020 - Modifié le 2 décembre 2020

Tiers déclarants : un accès aux services du compte AT/MP désormais possible

Les tiers déclarants peuvent, depuis juillet 2020, accéder aux comptes accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de leurs clients sur net-entreprises.fr. Ils peuvent ainsi visualiser les informations nécessaires à […]

Publié le 27 juillet 2020 - Modifié le 21 octobre 2020

PASRAU : mise en production de la norme P21V01 en janvier 2021 (report de l’ACOSS) et maintien de la version P20V02

Modalités de mise en production de la version de norme P21V01 en janvier 2021 (report de l’ACOSS) et maintien exceptionnel de la version de norme P20V02. Afin de tenir compte […]

Publié le 21 juillet 2020 - Modifié le 21 octobre 2020

Webinaires Cnfpt sur la DSN Fonction Publique

Près de 400 employeurs de la Fonction Publique qui préparent leur entrée en DSN ont participé aux webinaires Cnfpt avec Net-entreprises et la CDC les 9 et 10 juillet : qu’est-ce […]

Publié le 25 juin 2020 - Modifié le 24 novembre 2020

Comment déclarer le congé de deuil récemment promulgué ?

Le congé de deuil nouvellement énoncé ne peut être traité par un signalement DSN. Les ajustements des traitements des Indemnités Journalières (IJ) sont en cours et nous vous informerons dès […]

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