DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
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Étiquette : A la une

Publié le 13 février 2020 - Modifié le 7 octobre 2020

Paiement des cotisations Agirc-Arrco : rappel de la date limite

Lorsqu’une entreprise paie ses cotisations retraite complémentaire de façon mensuelle, la date limite de règlement est fixée au 25 du mois suivant. Autrement dit, pour les cotisations dues au titre […]

Publié le 12 février 2020 - Modifié le 8 janvier 2021

Message à destination des collectivités et établissements publics devant basculer en DSN en janvier 2020

Le décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 fixe les dates limites d’entrée en déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs des trois fonctions publiques. Les collectivités et les établissements […]

Publié le 11 février 2020 - Modifié le 7 octobre 2020

PASRAU : relances quant à l’absence de dépôt PASRAU « de nature 11 »

Les déclarants déposant des PASRAU de nature « 14 » sont susceptibles de recevoir des messages de relance de la part de net-entreprises s’ils avaient déposé des PASRAU de nature « 11 […]

Publié le 5 février 2020 - Modifié le 7 octobre 2020

Passage de PASRAU vers la DSN

Lors du passage de PASRAU vers la DSN, il ne faut absolument pas tenir compte des notifications de net-entreprises indiquant attendre la déclaration PASRAU du SIRET déjà déclaré en DSN. […]

Publié le 30 janvier 2020 - Modifié le 7 octobre 2020

Tables de référence de la norme NEORAU : Classe de Revenu

La version n°5 de la table classe de revenu – CLREV, relative à la version de norme P20V01, est disponible sur le site net-entreprises dans la section « Tables de […]

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