Pep’s : le service est actuellement indisponible. Il reste accessible via le portail de la Dans le cadre de la simplification du processus de remise de l’attestation d’assurance chômage, France Travail transmet un compte rendu métier supplémentaire depuis le 1er octobre, à la suite de la réception d’un signalement de fin de contrat unique (FCTU).
Ce nouveau compte rendu, transmis au format normalisé, permet notamment de s’assurer de la cohérence des informations relatives à la rupture du contrat et au préavis.
| Retour | Description |
| CRM 44 (maintenu) | Contient l’attestation employeur au format PDF ou un compte rendu précisant les anomalies bloquant sa production. |
| CRM 135 (nouveau et complémentaire) | Restitue les éventuelles incohérences détectées portant sur les informations relatives à la rupture de contrat et au préavis. |
Le compte rendu métier normalisé vient s’ajouter au compte rendu déjà existant, sans modifier son fonctionnement. Il est donc nécessaire de consulter les deux retours pour connaître le résultat du traitement de votre signalement et les éventuelles corrections à effectuer.
Par ailleurs, la réception de l’attestation employeur ne dispense pas de traiter les anomalies du compte rendu normalisé. En cas d’anomalie sur ce dernier, consultez le détail pour identifier les données concernées, puis apportez les corrections nécessaires selon les modalités déclaratives applicables.
- Comment déclarer un signalement Fin de Contrat de Travail Unique (FCTU) ?
- Téléchargez les spécifications des contrôles présents dans le CRM normalisé
