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Publié le 19 juillet 2023 - Modifié le 19 juillet 2023

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Publié le 4 juillet 2023

DSN – Employeurs publics : fin de dérogation et fermeture définitive du service AED le 31/12/2023

Le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de Contrat de Travail Unique » (FCTU) est devenu le vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de contrat de travail des […]

Publié le 28 juin 2023 - Modifié le 28 juin 2023

DSN – DOETH : situation des stagiaires non rémunérés dans le calcul des effectifs

Pour rappel : Les stagiaires non rémunérés par l’entreprise ne sont pas en paie. Par conséquent, ils ne sont pas à déclarer en DSN. Les seuls stagiaires attendus en DSN sont […]

Publié le 23 juin 2023 - Modifié le 26 juin 2023

Le « montant net social » : bulletins de paie et DSN

Le calendrier À compter du 1er juillet 2023, le « montant net social » sera à renseigner sur les bulletins de paie de vos salariés. À compter du 1er janvier 2024, le « montant net social » devra […]

Publié le 5 juin 2023

Comment déclarer un salarié qui n’a pas encore de NIR ou de NIA ?

Lorsqu’un salarié ne possède pas de NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire ou Numéro de Sécurité Sociale) ou de NIA (Numéro d’Identification d’Attente) au moment de l’émission d’une DSN, l’employeur doit lui attribuer […]

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