Retards à prévoir dans la transmission des SADV ainsi que des déclarations PASRAU tardives à destination de la DGFiP.
DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

DSN – Retours France Travail : Reprise progressive des remontées de compte rendu métier et AER de France Travail.
TOPAZE : Le service est de nouveau disponible. Nous vous conseillons toutefois de privilégier l’usage du signalement ADV pour l’obtention de vos taux.

Étiquette : DSN

Publié le 19 mai 2022 - Modifié le 2 juin 2022

Gestion des avenants des contrats en DSN

Principe général : Un avenant de contrat est une modification d’un contrat de travail existant mais n’est, en aucun cas, un nouveau contrat de travail.   Comment déclarer un avenant de […]

Publié le 9 mai 2022 - Modifié le 13 mai 2022

Fusion des Cerfa arrêts de travail : attention au motif de l’arrêt !

L’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP, établis par les professionnels de santé, ont fusionné pour leur partie arrêt de travail le 7 mai 2022. […]

Publié le 4 mai 2022 - Modifié le 13 mai 2022

Information : revalorisation du SMIC au 1er mai 2022

Afin de compenser l’augmentation de l’indice des prix pour les ménages les plus modestes, le SMIC a été revalorisé au 1er Mai 2022 de 2.65 %. Pour plus de détails, cliquez […]

Publié le 20 avril 2022 - Modifié le 20 avril 2022

Passage en DSN du recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS des salariés expatriés et des salariés du cinéma-spectacle

La déclaration des contributions d’Assurance Chômage et des cotisations AGS des salariés expatriés et des intermittents du spectacle est attendue depuis le mois de janvier 2022. Pour que ces déclarations […]

Publié le 6 avril 2022 - Modifié le 6 avril 2022

Mise en ligne des CRM effectifs annuels OETH

Les comptes rendus métier 118 relatifs aux effectifs annuels OETH ont été mis en ligne ce début de semaine sur le tableau de bord DSN, en cohérence avec les informations […]

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