PASRAU TOPAZE –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.
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Étiquette : DSN

Publié le 20 avril 2022 - Modifié le 20 avril 2022

Passage en DSN du recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS des salariés expatriés et des salariés du cinéma-spectacle

La déclaration des contributions d’Assurance Chômage et des cotisations AGS des salariés expatriés et des intermittents du spectacle est attendue depuis le mois de janvier 2022. Pour que ces déclarations […]

Publié le 6 avril 2022 - Modifié le 6 avril 2022

Mise en ligne des CRM effectifs annuels OETH

Les comptes rendus métier 118 relatifs aux effectifs annuels OETH ont été mis en ligne ce début de semaine sur le tableau de bord DSN, en cohérence avec les informations […]

Publié le 23 mars 2022

Entrée en DSN de la Fonction Publique

Plus de 90 % des employeurs publics ont respecté l’obligation légale de déposer leur Déclaration Sociale Nominative pour le mois de paye de janvier 2022. Cette réussite est le résultat […]

Publié le 22 mars 2022 - Modifié le 24 mars 2022

OETH : l’Urssaf transmet aux employeurs les informations sur leurs effectifs

Dans le cadre de leurs démarches liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), les employeurs reçoivent actuellement de la part de l’Urssaf des informations relatives à leurs effectifs de […]

Publié le 15 février 2022

Entrée de la Fonction Publique en DSN : pour les déclarants qui seraient en retard pour la préparation de leur première DSN, une tolérance est accordée jusqu’aux échéances de mars

L’entrée en DSN a été fixée au plus tard à janvier 2022 par la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour « un État au service d’une société de confiance […]

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