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En savoir plus Vous êtes nouveau sur net-entreprises.fr ? Tout d’abord, vérifiez au sein de votre entreprise – dans la mesure du possible – si vos collègues sont déjà inscrits pour votre entreprise, auquel cas ils ont la possibilité de vous ajouter en tant que déclarant vous permettant ainsi de déclarer rapidement. En savoir plus
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En savoir plus Les Comptes Rendus Métiers DSN Un Compte Rendu Métier (CRM) est un rapport permettant à l’organisme ou administration concernée de faire un retour aux déclarants à réception de leur déclaration lorsqu’une erreur ou suspicion d’erreur est détectée. Il est donc important de prendre en compte ces retours. En savoir plus
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Testez vos fichiers dsn-val ! Outils d’auto-contrôle Dsn-Val et brique de contrôle Avant de transmettre vos fichiers, nous vous proposons des outils de contrôles vous permettant de vérifier certains éléments avant la transmission de votre fichier. N’hésitez pas ! Testez vos fichiers !<br /> Testez vos fichiers dsn-val !
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Accédez aux tables de référence DSN Tables de référence de la norme DSN – P24V01 Les tables de nomenclatures permettent aux employeurs de trouver en un endroit unique toutes les codifications qu’il doit utiliser pour sa paie et la DSN, d’être informé en temps réel des mises à jour et de télécharger ces taux. Accédez aux tables de référence DSN
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En savoir plus Le compte AT/MP Avec le compte AT/MP, l’Assurance Maladie – Risques professionnels met à la disposition des employeurs des informations utiles pour gérer leurs risques professionnels. Quand vous le souhaitez, consultez en ligne vos taux de cotisation notifiés et le détail de leur calcul. En savoir plus
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Étiquette : DSN
Publié le 23 mars 2022
Entrée en DSN de la Fonction Publique
Plus de 90 % des employeurs publics ont respecté l’obligation légale de déposer leur Déclaration Sociale Nominative pour le mois de paye de janvier 2022. Cette réussite est le résultat […]
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Publié le 22 mars 2022 - Modifié le 24 mars 2022
OETH : l’Urssaf transmet aux employeurs les informations sur leurs effectifs
Dans le cadre de leurs démarches liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), les employeurs reçoivent actuellement de la part de l’Urssaf des informations relatives à leurs effectifs de […]
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Publié le 15 février 2022
Entrée de la Fonction Publique en DSN : pour les déclarants qui seraient en retard pour la préparation de leur première DSN, une tolérance est accordée jusqu’aux échéances de mars
L’entrée en DSN a été fixée au plus tard à janvier 2022 par la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour « un État au service d’une société de confiance […]
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Publié le 10 février 2022
DSN – Remontée des effectifs annuels via CRM
De nouveaux comptes-rendus métier dits « CRM effectifs » ont été mis en place ce début 2022 afin de remonter les effectifs calculés par l’Urssaf ou la MSA aux entreprises directement sur […]
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Publié le 26 janvier 2022
Report de l’exigibilité de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés
Afin de simplifier leur gestion par les entreprises, la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés mutilés de guerre et assimilés (OETH) ainsi que le paiement de la contribution seront […]
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