DSN – Retours France Travail : retard à prévoir dans les remontées de compte rendu métier et AER de France Travail. Merci de patienter.
DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/03

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Étiquette : Pasrau

Publié le 11 mars 2026 - Modifié le 11 mars 2026

DSN – PASRAU : mise à jour des barèmes du PAS pour 2026

A la suite de la promulgation de la loi de finances pour 2026, les informations suivantes sont désormais disponibles : Actualisation pour 2026 du montant d’abattement pour un contrat court, et d’exonération […]

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DSN – PASRAU : barème de la retenue à la source des non-résidents (RAS NR) pour 2026

À la suite de la promulgation de la Loi de finances pour 2026, les taux et barèmes de la retenue à la source prévue à l’article 182 A du Code […]

Publié le 26 février 2026 - Modifié le 26 février 2026

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Publié le 5 janvier 2026 - Modifié le 5 janvier 2026

Information : Revalorisation du SMIC et du PASS au 1er janvier 2026

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Publié le 28 mars 2025 - Modifié le 28 mars 2025

PASRAU : Fermeture définitive de la version de norme P24V01

PASRAU – Fermeture définitive de la norme P24 après le mois principal déclaré de mars : dépôts obligatoires en norme P25 à partir du mois principal déclaré d’avril. Sur la […]

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