DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

Étiquette : Pasrau

Publié le 4 juin 2024 - Modifié le 4 juin 2024

PASRAU : Fermeture définitive de la norme P23V01 

PASRAU – Fermeture définitive de la norme P23V01 après le mois principal déclaré de juin : dépôts obligatoires en norme P24V01 à partir du mois principal déclaré de juillet.   Sur la […]

Publié le 17 janvier 2024 - Modifié le 19 janvier 2024

PASRAU : Ouverture de la norme NEORAU P24V01 à compter du 23/01/2024

Les dépôts de PASRAU en norme NEORAU P24V01 pourront être réalisés en production à compter du 23 janvier 2024. La version 2024 applicable en production à compter de cette date […]

Publié le 14 novembre 2023 - Modifié le 16 novembre 2023

PASRAU – Déclaration des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco à compter du 1er janvier 2024

La déclaration des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO est attendue en PASRAU à compter de janvier 2024 en version de norme P24V01 via le message de nature « 14 – Message […]

Publié le 23 octobre 2023 - Modifié le 25 octobre 2023

PASRAU : Testez la version de norme P24V01 sur l’environnement éditeurs !

Vous pouvez dorénavant réaliser vos tests sur les nouveautés déclaratives PASRAU de la version de norme 2024, et notamment sur le Montant Net Social. Les retours que vous collecterez en […]

Publié le 10 octobre 2023 - Modifié le 6 décembre 2023

Acquisition du taux PAS en PASRAU

Pour les déclarants PASRAU, le dispositif à utiliser pour réaliser des appels de taux auprès de la DGFiP est le signalement d’amorçage à données variables (SADV).   Il est important […]

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