IMPORTANT : des courriels usurpant l’identité de Net-entreprises circulent actuellement. Nous vous invitons à la plus grande vigilance notamment en vérifiant l‘adresse mail de l’expéditeur (les courriers officiels de Net-entreprises se terminent par @net-entreprises.fr).
France Travail : opération de maintenance du 17/04 à 16h au 20/04 à 10h, pas de remontée de compte rendu métier ni d’AER durant cette période. Merci de patienter.
Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclarer et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régime général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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Le dispositif PASRAU (Passage des revenus autres) résulte de travaux de simplification et de rationalisation des déclarations sociales. Il est le prolongement logique de la DSN (Déclaration Sociale Nominative), qui a constitué ces dernières années une simplification majeure des procédures déclaratives concernant les salaires et les revenus versés par un employeur. Le dispositif PASRAU (fondé sur la norme NEORAU) complète donc la DSN (fondée sur la norme NEODeS) pour les « revenus de remplacement ».
L'essentiel
Tableau de bord PASRAU
Les retours d’informations suite au dépôt de votre déclaration PASRAU
Les Comptes Rendus Métiers PASRAU
Outils de contrôle et brique de contrôle PASRAU
Norme et documentation PASRAU
Les tables de référence de la norme PASRAU
Pilote PASRAU
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