Pep’s : le service est actuellement indisponible. Il reste accessible via le portail de la Caisse des Dépôts.

DSN – Prélèvements DGFiP : un incident technique survenu entre le 29/10 et le 03/11 sur les paiements de prélèvement à la source est désormais résolu. Si vous avez reçu un CRM financier signalant une anomalie CBI01 pour un paiement intervenu entre ces deux dates, consultez la page d’information dédiée.
Les services du Compte entreprise de l’Assurance Maladie sont à nouveau ouverts, vous pouvez adresser vos pièces ou accéder aux services utiles dès à présent. Il sera tenu compte de l’interruption du service dans les délais réglementaires d’envoi. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 22 décembre 2025 - Modifié le 23 décembre 2025

Webinaire de l’Urssaf sur l’évolution de la collecte des contributions conventionnelles

Pour rappel, à partir de janvier 2026, le transfert du recouvrement des contributions conventionnelles au dialogue social et à la formation professionnelle aux Urssaf débutera sur 8 secteurs d’activité. Les […]

Publié le 15 décembre 2025 - Modifié le 17 décembre 2025

DSN – Versements transport : Préparez vos paramétrages 2026 pour le VM, VMA, VMRR !

Comme chaque année, les taux Versement Mobilité (VM) et Versement Mobilité Additionnel (VMA) évoluent en 2026. Par ailleurs, les taux et régions appliquant le Versement Mobilité Régional Rural (VMRR) évolueront […]

Publié le 26 novembre 2025 - Modifié le 15 décembre 2025

Net-entreprises, une révolution silencieuse » : visionnez le webdocumentaire !

Le webdocumentaire « Net-entreprises, une révolution silencieuse », tourné à l’occasion des 25 ans du GIP-MDS, revient sur l’aventure humaine et technologique qui a contribué à faire entrer la Sécurité sociale dans […]

Publié le 26 novembre 2025 - Modifié le 15 décembre 2025

Découvrez les capsules « Le GIP-MDS en 1 mot » !

À l’occasion des 25 ans du GIP-MDS, nous avons souhaité interroger des personnalités qui ont marqué cette histoire. Leur défi ? Une minute pour nous raconter leur expérience et leur […]

Publié le 12 décembre 2025 - Modifié le 15 décembre 2025

Merci pour votre participation au 2ème « e-Rdv de la protection sociale » !

Le collectif des Comités régionaux Net-entreprises vous a donné rendez-vous en ligne les mardi 18 et mercredi 19 novembre 2025 pour leur 2ème édition du salon virtuel : avec plus […]

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