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En savoir plus Vous êtes nouveau sur net-entreprises.fr ? Tout d’abord, vérifiez au sein de votre entreprise – dans la mesure du possible – si vos collègues sont déjà inscrits pour votre entreprise, auquel cas ils ont la possibilité de vous ajouter en tant que déclarant vous permettant ainsi de déclarer rapidement. En savoir plus
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En savoir plus Les Comptes Rendus Métiers DSN Un Compte Rendu Métier (CRM) est un rapport permettant à l’organisme ou administration concernée de faire un retour aux déclarants à réception de leur déclaration lorsqu’une erreur ou suspicion d’erreur est détectée. Il est donc important de prendre en compte ces retours. En savoir plus
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Testez vos fichiers dsn-val ! Outils d’auto-contrôle Dsn-Val et brique de contrôle Avant de transmettre vos fichiers, nous vous proposons des outils de contrôles vous permettant de vérifier certains éléments avant la transmission de votre fichier. N’hésitez pas ! Testez vos fichiers !<br /> Testez vos fichiers dsn-val !
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Accédez aux tables de référence DSN Tables de référence de la norme DSN – P24V01 Les tables de nomenclatures permettent aux employeurs de trouver en un endroit unique toutes les codifications qu’il doit utiliser pour sa paie et la DSN, d’être informé en temps réel des mises à jour et de télécharger ces taux. Accédez aux tables de référence DSN
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En savoir plus Le compte AT/MP Avec le compte AT/MP, l’Assurance Maladie – Risques professionnels met à la disposition des employeurs des informations utiles pour gérer leurs risques professionnels. Quand vous le souhaitez, consultez en ligne vos taux de cotisation notifiés et le détail de leur calcul. En savoir plus
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Actualités des déclarations sociales
Publié le 4 septembre 2024 - Modifié le 4 septembre 2024
Bonus-malus sur la contribution assurance chômage : les nouveaux taux modulés sont disponibles !
La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs croisements de données opérés par les opérateurs sociaux. Pour cette troisième […]
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Publié le 9 août 2024 - Modifié le 9 août 2024
Bonus-malus : nouveau taux modulé pour septembre 2024
Pour sa troisième année de mise en œuvre en 2024, la notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », sera réalisée entre le […]
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Publié le 16 juillet 2024 - Modifié le 16 juillet 2024
DSN – Modalités déclaratives des indemnités versées aux élus
Ces consignes déclaratives s’adressent aux collectivités territoriales pour les déclarations des indemnités versées aux élus locaux. Conformément à l’article L.1621-1 du code général des collectivités territoriales, la fraction représentative des […]
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Publié le 15 juillet 2024 - Modifié le 15 juillet 2024
Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans le CRM normalisé MSA 130
Consultez toutes les informations relatives aux contrôles MSA réalisés dans le cadre du CRM normalisé 130 dans la page dédiée et les mises à jour apportées en juillet.
Lire la suite
Publié le 10 juillet 2024 - Modifié le 15 juillet 2024
Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés Urssaf 119 et 120
Consultez toutes les informations relatives aux contrôles URSSAF réalisés dans le cadre des CRM normalisés 119-120 dans la page dédiée et les mises à jour apportées en mai. Rappel : L’ensemble […]
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