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DSN : retour à la normale sur les délais de remontée des retours des organismes
Prélèvements DGFiP : l’incident technique est désormais résolu. Vous avez reçu un CRM financier signalant une anomalie CBS01 ou CBS02 entre le 25 et le 30 juin ? Consultez la page d’information dédiée.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 7 février 2024 - Modifié le 7 février 2024

DSN – Déclaration du Montant Net Versé (MNV) en 2024

A partir des paies de janvier 2024, le montant des Heures Supplémentaires Exonérées (HSE) net n’intègre plus le montant de la Rémunération Nette Fiscale (RNF). Par conséquent, de par sa […]

Publié le 17 janvier 2024 - Modifié le 19 janvier 2024

PASRAU : Ouverture de la norme NEORAU P24V01 à compter du 23/01/2024

Les dépôts de PASRAU en norme NEORAU P24V01 pourront être réalisés en production à compter du 23 janvier 2024. La version 2024 applicable en production à compter de cette date […]

Publié le 17 janvier 2024 - Modifié le 17 janvier 2024

Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés Urssaf 119 et 120

Consultez toutes les informations relatives aux contrôles URSSAF réalisés dans le cadre des CRM normalisés 119-120 dans la page dédiée et les mises à jour apportées en janvier.

Publié le 11 janvier 2024 - Modifié le 17 janvier 2024

DSN : Ouverture de la norme 2024.1 à compter du 24/01/2024

Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2024.1 pourront être réalisés en production à compter du 24 janvier 2024 La version 2024.1 applicable en production à compter de cette date […]

Publié le 10 janvier 2024 - Modifié le 16 janvier 2024

DSN – Arrêt maladie causé par une interruption spontanée de grossesse

La loi n°2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches a été publiée au Journal Officiel du 8 juillet 2023. Celle-ci rend […]

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