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Actualités des déclarations sociales

Publié le 23 octobre 2023 - Modifié le 25 octobre 2023

PASRAU : Testez la version de norme P24V01 sur l’environnement éditeurs !

Vous pouvez dorénavant réaliser vos tests sur les nouveautés déclaratives PASRAU de la version de norme 2024, et notamment sur le Montant Net Social. Les retours que vous collecterez en […]

Publié le 17 octobre 2023 - Modifié le 17 octobre 2023

Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 

Le contrôle « UR_ANO_CTP _FNALSUP_DAPA04a » est désactivé depuis le 10 octobre 2023. Ce contrôle vérifie la présence d’un CTP FNAL supplémentaire (230, 236, 316) dans le cas où le cotisant répond […]

Publié le 17 octobre 2023

Fermeture définitive de la DADS-U le 7 novembre 2023

A compter du 7 novembre 2023 à 16h00, vous ne pourrez plus transmettre de Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiées (DADS-U), le service fermant définitivement. Depuis 2022, la DADS-U est […]

Publié le 12 octobre 2023 - Modifié le 12 octobre 2023

DSN – Employeurs publics : fin de dérogation et fermeture définitive du service AED le 31/12/2023

Le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de Contrat de Travail Unique » (FCTU) est devenu le vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de contrat de travail des […]

Publié le 9 octobre 2023 - Modifié le 9 octobre 2023

Comment récupérer les données clés des individus et de leurs contrats en DSN en cas de changement de logiciel de paie ou de tiers déclarant ?

Afin de garantir le calcul de droits des individus, les informations enregistrées chaque mois par la DSN doivent pouvoir être cumulées au fur et à mesure sur une même identification […]

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