Pep’s : le service est actuellement indisponible. Il reste accessible via le portail de la Caisse des Dépôts.

DSN – Prélèvements DGFiP : un incident technique survenu entre le 29/10 et le 03/11 sur les paiements de prélèvement à la source est désormais résolu. Si vous avez reçu un CRM financier signalant une anomalie CBI01 pour un paiement intervenu entre ces deux dates, consultez la page d’information dédiée.
Les services du Compte entreprise de l’Assurance Maladie sont à nouveau ouverts, vous pouvez adresser vos pièces ou accéder aux services utiles dès à présent. Il sera tenu compte de l’interruption du service dans les délais réglementaires d’envoi. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 2 octobre 2023 - Modifié le 2 octobre 2023

Comment récupérer le taux du PAS de vos salariés (en dehors de la DSN mensuelle) ?

Le « signalement d’amorçage des données variables (ou SADV) permet, parmi d’autres fonctionnalités, de récupérer dynamiquement le taux du Prélèvement A la Source (ou taux PAS) de vos salariés (ou non-salariés […]

Publié le 28 septembre 2023 - Modifié le 28 septembre 2023

DSN – Lancement du pilote de tests « Montant Net Social & CRM Urssaf »

Depuis le mercredi 27 septembre 2023 et jusqu’à mi-janvier 2024, vous pouvez participer au pilote de tests « Montant Net Social & CRM Urssaf » !   Pour rappel : […]

Publié le 13 septembre 2023 - Modifié le 13 septembre 2023

Évolution des modalités déclaratives des heures supplémentaires exonérées en 2024

Non intégration du montant des heures supplémentaires exonérées (HSE) dans la RNF A partir de 2024, les montants déclarés en HSE ne seront plus pris en compte dans la RNF, […]

Publié le 12 septembre 2023 - Modifié le 12 septembre 2023

Net-entreprises au 78e Congrès des experts-comptables

Bien appréhender toutes les potentialités de Net-entreprises et de la DSN permet aux cabinets d’expertise-comptable d’optimiser le conseil auprès de leurs clients. Pour échanger sur ces services et leurs évolutions, […]

Publié le 4 septembre 2023 - Modifié le 4 septembre 2023

Bonus-malus sur la contribution assurance chômage : les nouveaux taux modulés sont disponibles !

La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs croisements de données opérés par les opérateurs sociaux. Pour cette deuxième […]

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