Pep’s : le service est actuellement indisponible. Il reste accessible via le portail de la Caisse des Dépôts.

DSN – Prélèvements DGFiP : un incident technique survenu entre le 29/10 et le 03/11 sur les paiements de prélèvement à la source est désormais résolu. Si vous avez reçu un CRM financier signalant une anomalie CBI01 pour un paiement intervenu entre ces deux dates, consultez la page d’information dédiée.
Les services du Compte entreprise de l’Assurance Maladie sont à nouveau ouverts, vous pouvez adresser vos pièces ou accéder aux services utiles dès à présent. Il sera tenu compte de l’interruption du service dans les délais réglementaires d’envoi. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 24 avril 2026 - Modifié le 24 avril 2026

DSN – CSA et solde de la taxe d’apprentissage : les échéances déclaratives

Depuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN. La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) […]

Publié le 23 avril 2026 - Modifié le 23 avril 2026

DSN – CRM de rappel annuel, et DSN de substitution

Les CRM de rappel annuels sont consultables sur vos tableaux de bord Les comptes rendus métiers de rappel annuels de l’URSSAF (CRM n°124) sont à votre disposition sur vos tableaux de bord DSN […]

Publié le 24 octobre 2024 - Modifié le 7 avril 2026

DSN – CRM de rappel et DSN de substitution : quand et pourquoi ?

La qualité des données déclarées en DSN est cruciale pour garantir la justesse des droits sociaux des individus : allocations, indemnités journalières ou chômage, droits retraite… Rappel : La fiabilisation des […]

Publié le 23 mars 2026 - Modifié le 1 avril 2026

Passeport de prévention – Ouverture aux employeurs sur Net-entreprises !

Qu’est-ce que le Passeport de prévention ? Le Passeport de prévention a pour objectif de répertorier les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail (SST) de […]

Publié le 13 mars 2026 - Modifié le 1 avril 2026

Le Questionnaire Risques Professionnels (QRP) est maintenant disponible sur Net-entreprises !

Qu’est-ce que le QRP ? Le Questionnaire Risques Professionnels (QRP) est une procédure officielle et règlementée. Dans le cadre de l’instruction d’un dossier d’accident du travail/trajet ou de maladie d’origine professionnelle, […]

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