Pep’s : le service est actuellement indisponible. Il reste accessible via le portail de la Caisse des Dépôts.

DSN – Prélèvements DGFiP : un incident technique survenu entre le 29/10 et le 03/11 sur les paiements de prélèvement à la source est désormais résolu. Si vous avez reçu un CRM financier signalant une anomalie CBI01 pour un paiement intervenu entre ces deux dates, consultez la page d’information dédiée.
Les services du Compte entreprise de l’Assurance Maladie sont à nouveau ouverts, vous pouvez adresser vos pièces ou accéder aux services utiles dès à présent. Il sera tenu compte de l’interruption du service dans les délais réglementaires d’envoi. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 26 février 2026 - Modifié le 26 février 2026

Publication du rapport annuel 2025 du Comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales

Publication du rapport annuel 2025 du Comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales Le GIP-MDS, qui gère Net-entreprises, est un acteur central des […]

Publié le 10 février 2026 - Modifié le 10 février 2026

DSN – Fin de l’exclusivité des offres TESE et CEA au 1er janvier 2026

Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises ou associations peuvent choisir de gérer et de déclarer la totalité ou uniquement certains de leurs salariés, via le Tese (Titre emploi service entreprise) […]

Publié le 28 novembre 2025 - Modifié le 4 février 2026

Net-Intempéries : anticipez la fin du service le 31 décembre 2025

  Utilisateurs du service Net-Intempéries, soyez vigilants : ce portail ferme définitivement le 31 décembre 2025. A compter de 2026, l’Espace sécurisé CIBTP deviendra, en effet, le seul canal opérationnel pour […]

Publié le 7 janvier 2026 - Modifié le 9 janvier 2026

DSN : Ouverture de la norme 2026.1 à compter du 21/01/2026

Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2026.1 pourront être réalisés en production à compter du 21 janvier 2026 La version 2026 applicable en production à compter de cette date […]

Publié le 8 janvier 2026 - Modifié le 8 janvier 2026

DSN : Entrée de la CAVEC en DSN en 2027, avec une phase de tests en 2026

La CAVEC (Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes) entrera en DSN au 1er janvier 2027. Le bordereau de cotisations trimestriel CAVEC reste donc obligatoire pour l’année […]

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