En bref
NEOReS, norme d’échange optimisée des retours sociaux, qui désignent les flux des organismes destinataires de données DSN vers les déclarants et leurs solutions de paie.
NEOReS constitue ainsi le pendant logique de NEODeS (pour les flux retours) s’inscrivant globalement dans l’écosystème DSN.
Le périmètre des retours normalisés
La normalisation des retours DSN concerne uniquement les transmissions d’un organisme de protection sociale vers le déclarant dans le contexte global DSN.
Les retours portant sur la phase amont de réception par les SI métiers DSN et PASRAU (Certificats de conformités – CCO, Bilans d’anomalies – BAN et accusés de réception) ne sont donc pas concernés.
L’application de la norme NEOReS à l’ensemble des retours organismes de la sphère sociale vise la mise à jour au fil de l’eau de la paie d’un établissement s’appuyant sur une approche progressive, visant la bonne appropriation de cette nouvelle norme par toutes les parties prenantes et donc la sécurisation de la démarche.
Le principe des comptes rendus normalisés
La normalisation des retours a pour but de poursuivre l’effort de simplification et de rationalisation de la DSN en proposant aux déclarants un unique format pour leurs retours. L’objectif est double :
- Des comptes rendus structurés et clairs,
- Une norme (NEOReS) permettant une facilitation de la prise en compte des retours et des corrections proposées, supposant que les éditeurs de logiciels de paie s’approprient NEOReS et proposent sur la base de tous les livrables fournis des solutions ergonomiques, avec un parcours client intégré simplifiant la correction des données de paie. En cible, le but est de permettre aux déclarants une correction facilitée des écarts constatés par les organismes à réception des données DSN.
Détail des contrôles mis en oeuvre et à venir
CRM normalisés Urssaf
Depuis février 2023, les résultats de contrôles relatifs au recouvrement des cotisations sociales et plus généralement relatifs à la fiabilisation des données sociales, sont transmis par l’Urssaf Caisse Nationale via les comptes rendus normalisés visant ainsi à améliorer la qualité des données DSN :
- Le compte rendu 119, transmis à H+4 du dépôt de la DSN
- Le compte rendu 120, transmis à J+5 de l’échéance DSN
Depuis mars 2025, les comptes rendus métiers de rappel annuel (124) sont remontés en cas d’anomalie non corrigée au sein des déclarations de l’exercice précédent. Ces contrôles pourront amener au dépôt d’une DSN de substitution à partir de mi-2026 en cas de non correction.
En cas de substitution, un CRM « post substitution » (132) sera transmis au déclarant au format normalisé pour l’informer des données substituées par l’Urssaf.
A partir de 2028, ce CRM 120 embarquera aussi le retour de contrôles effectués par d’autres organismes destinataires des données, afin de transmettre chaque mois un seul fichier de retours des contrôles, dit « CRM inter-régime », aux déclarants. Les autres CRM par organismes seront progressivement stoppés.
Consultation de la version du 16 juillet 2025 :
Téléchargez les spécifications des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120
Consultez les versions précédentes
CRM normalisé MSA
Les résultats de contrôles relatifs au recouvrement des cotisations sociales et plus généralement relatifs à la fiabilisation des données sociales, sont transmis par la MSA via les comptes rendus normalisés visant ainsi à améliorer la qualité des données DSN :
- Le compte rendu 130, transmis à H+4 du dépôt de la DSN depuis juillet 2024
- Le compte rendu 136, transmis à J+5 de l’échéance DSN (à partir de début 2026).
A partir de mars 2027, les comptes rendus métiers de rappel annuel (125) seront remontés en cas d’anomalie non corrigée au sein des déclarations de l’exercice précédent. Ces contrôles pourront amener au dépôt d’une DSN de substitution à partir de mi-2027 en cas de non correction.
En cas de substitution, un CRM « post substitution » (134) sera transmis au déclarant au format normalisé pour l’informer des données substituées par la MSA.
A partir de 2028, le CRM 136 embarquera aussi le retour de contrôles métiers effectués par d’autres organismes destinataires des données, afin de transmettre un seul fichier, dit « CRM inter-régime », aux déclarants affiliés au régime agricole. Les autres CRM par organismes seront progressivement stoppés.
Consultation de la version du 16 juillet 2025 :
Téléchargez les spécifications des contrôles présents dans les CRM normalisés 130
CRM Identité
Depuis juin 2023, « le compte rendu identité » remonte sous format normalisé les propositions d’amélioration des données d’identification des individus déclarés (voir fiche consigne dédiée). L’amélioration continue de la qualité de ces données est un enjeu central pour la protection sociale.
Consultation de la version du 12 avril 2024 :
Téléchargez les spécifications des contrôles présents dans le CRM normalisé 121 « CRM Identité »
CRM normalisés Effectifs
Depuis 2022, les effectifs calculés par les Urssaf et les Caisses MSA sur la base des DSN reçues, sont mis à disposition des déclarants dans les CRM normalisés 118 (voir fiche consigne dédiée).
Obtenir les éléments de la norme 2024 (En production) |
Obtenir les éléments de la norme 2026 (Norme à venir)
- Cahier technique 2026.1 du 6 janvier 2025
- Note différentielle entre le CT 2024.1 et le CT 2026.1
- Tableaux des catégories, contrôles, datatypes et usages correspondant au Cahier Technique 2026.1
Consulter le référentiel unique des contrôles actuels des organismes
Le décret du 29 décembre 2023 (Décret n° 2023-1385) met en place un référentiel unique des contrôles effectués par les organismes destinataires de la DSN. Ce référentiel donne la visibilité de l’ensemble des contrôles remontés par divers canaux (comptes rendus métiers, portails en ligne, outils complémentaires…).
Les déclarants peuvent ainsi être mieux informés de l’ensemble des analyses menées par les organismes sur les DSN déclarées. Ce recensement a aussi pour vocation de rationaliser les contrôles pratiqués par les différents organismes afin d’éviter doublons ou incohérences, en vue d’une intégration progressive de toutes les remontées de contrôles dans le « CRM inter-régime ».
Consultation de la version du 25 juillet 2025 :
Téléchargez le référentiel unique des contrôles
