DSN : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN en norme 2023 peuvent être effectués.
PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de PASRAU en norme 2023 peuvent être effectués.

DSIJ / DAT / Compte ATMP : Nouvelle procédure pour la transmission des pièces jointes

 

Dans le cadre du paiement des indemnités journalières de maladie, maternité et paternité et accident du travail / maladie professionnelle, la CNAM met à disposition des entreprises une nouvelle procédure de transmission des pièces jointes à destination des CPAM.

En effet, il n’est plus possible de transmettre de pièce jointe directement à partir des déclarations. Les pièces justificatives doivent être transmises directement à l’assurance maladie par mail (cliquez ici pour consulter la liste des contacts).

Concernant la DSN, le processus actuellement en vigueur reste inchangé. Pour plus d’information, c’est ici.