DSN : Retard dans la mise à disposition des CRM Urssaf. Merci de patienter et de ne pas procéder à un nouveau dépôt.
DSN – DSIJ : Retard dans la mise à disposition des CRM Assurance maladie. Pour plus d’informations, cliquez-ici.

DSIJ / DAT / Compte ATMP : Nouvelle procédure pour la transmission des pièces jointes

 

Dans le cadre du paiement des indemnités journalières de maladie, maternité et paternité et accident du travail / maladie professionnelle, la CNAM met à disposition des entreprises une nouvelle procédure de transmission des pièces jointes à destination des CPAM.

En effet, il n’est plus possible de transmettre de pièce jointe directement à partir des déclarations. Les pièces justificatives doivent être transmises directement à l’assurance maladie par mail (cliquez ici pour consulter la liste des contacts).

Concernant la DSN, le processus actuellement en vigueur reste inchangé. Pour plus d’information, c’est ici.

 

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