PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement URSSAF). Merci de patienter

PEP’s : le service sera inaccessible samedi 9 décembre de 9h à 17h. Merci pour votre compréhension.
Attestation de salaire : Le service sera indisponible le 11 décembre de 18h à 20h.

Attestation de salaire, BPIJ et Compte entreprise : Les services seront indisponibles le 13 décembre de 18h à 22h.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

DSIJ / DAT / Compte ATMP : Nouvelle procédure pour la transmission des pièces jointes

 

Dans le cadre du paiement des indemnités journalières de maladie, maternité et paternité et accident du travail / maladie professionnelle, la CNAM met à disposition des entreprises une nouvelle procédure de transmission des pièces jointes à destination des CPAM.

En effet, il n’est plus possible de transmettre de pièce jointe directement à partir des déclarations. Les pièces justificatives doivent être transmises directement à l’assurance maladie par mail (cliquez ici pour consulter la liste des contacts).

Concernant la DSN, le processus actuellement en vigueur reste inchangé. Pour plus d’information, c’est ici.