SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration est exclusivement réservée aux seuls organismes habilités. Pour plus d’informations, cliquez ici.

DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici

DSIJ / DAT / Compte ATMP : Nouvelle procédure pour la transmission des pièces jointes

 

Dans le cadre du paiement des indemnités journalières de maladie, maternité et paternité et accident du travail / maladie professionnelle, la CNAM met à disposition des entreprises une nouvelle procédure de transmission des pièces jointes à destination des CPAM.

En effet, il n’est plus possible de transmettre de pièce jointe directement à partir des déclarations. Les pièces justificatives doivent être transmises directement à l’assurance maladie par mail (cliquez ici pour consulter la liste des contacts).

Concernant la DSN, le processus actuellement en vigueur reste inchangé. Pour plus d’information, c’est ici.