AC-Saisie : service indisponible du 12/12 à 19h au 13/12.

DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.

DSN-INFO : La déclaration Sociale Nominative (DSN)

La DSN – Déclaration Sociale Nominative – est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé ainsi qu’à la Fonction publique. Elle remplace à ce jour près de 80 procédures et a vocation à supprimer encore des formalités qui s’appuient sur les données de paie.

Retrouvez toute l’Information de DSN-INFO accessible à partir de ce tableau de bord : information générale, norme DSN, outil DSN-VAL…