L’inscription à net-entreprises sera indisponible du vendredi 24 à 17 h au dimanche 26 à 17 h pour maintenance.
DSN – Régime Agricole : L’accès au tableau de bord DSN est actuellement indisponible. Merci de patienter.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.

DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.
DSN – Retours France Travail : Les remontées de compte rendu métier et AER de France Travail de nouveau disponibles.

Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés Urssaf 119 et 120

Consultez toutes les informations relatives aux contrôles URSSAF réalisés dans le cadre des CRM normalisés 119-120 dans la page dédiée et les mises à jour apportées en mai.

NB : L’ensemble des contrôles relatifs à la fiabilisation de la déclaration du Montant Net Social sont désormais remontés dans les CRM 119 et 120 en Production :

  • Le contrôle UR_ANO_DIMNS005 était activé depuis janvier 2024.
  • Les contrôles UR_ANO_DIMNS001, UR_ANO_DIMNS002, UR_ANO_DIMNS003, UR_ANO_DIMNS004 ont été activés le 30 mai.
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