Pep’s : le service est actuellement indisponible. Il reste accessible via le portail de la Consultez toutes les informations relatives aux contrôles URSSAF réalisés dans le cadre des CRM normalisés 119-120 dans la page dédiée et les mises à jour apportées en mai.
NB : L’ensemble des contrôles relatifs à la fiabilisation de la déclaration du Montant Net Social sont désormais remontés dans les CRM 119 et 120 en Production :
- Le contrôle UR_ANO_DIMNS005 était activé depuis janvier 2024.
- Les contrôles UR_ANO_DIMNS001, UR_ANO_DIMNS002, UR_ANO_DIMNS003, UR_ANO_DIMNS004 ont été activés le 30 mai.
