DSN : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN en norme 2023 peuvent être effectués.
PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de PASRAU en norme 2023 peuvent être effectués.

PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM transmis par la DGFIP, jusqu’en 2024

Les CRM nominatifs (DGFiP) sont transmis dans un délai de 8 jours maximum (le délai normal de 5 jours ne pourra pas être respecté avant 2024).

Lorsque vous n’avez pas reçu vos CRM au moment de l’utilisation des taux pour liquidation de la paie ou du revenu de remplacement, nous vous invitons sans attendre à utiliser le taux précédemment transmis par la DGFiP (valable jusqu’à la fin du deuxième mois suivant sa transmission) ou, en dernier recours si vous ne disposez plus de taux valide, à utiliser les taux barème :

https://www.net-entreprises.fr/nomenclatures-neorau-p20v01 (cf. Table BAR).