L’inscription à net-entreprises sera indisponible samedi 25 mai de 9h à 16h pour maintenance.

DSN-CRM Urssaf : Retards à prévoir sur les CRM en raison d’opérations de maintenance. Merci de patienter.
C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM transmis par la DGFIP, jusqu’en 2024

Les CRM nominatifs (DGFiP) sont transmis dans un délai de 8 jours maximum (le délai normal de 5 jours ne pourra pas être respecté avant 2024).

Lorsque vous n’avez pas reçu vos CRM au moment de l’utilisation des taux pour liquidation de la paie ou du revenu de remplacement, nous vous invitons sans attendre à utiliser le taux précédemment transmis par la DGFiP (valable jusqu’à la fin du deuxième mois suivant sa transmission) ou, en dernier recours si vous ne disposez plus de taux valide, à utiliser les taux barème :

https://www.net-entreprises.fr/nomenclatures-neorau-p20v01 (cf. Table BAR).

Voir tous les articles