DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN – CRM Urssaf normalisés : Les CRM 120 (post échéance) sont de nouveau opérationnels. Merci de votre compréhension

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

L’inscription à Net-entreprises est de nouveau disponible.

PASRAU – Fermeture du formulaire EFI à compter du 1er janvier 2023

Le formulaire EFI est une solution transitoire et sa trajectoire est liée à celle des déclarants de la fonction publique pour lesquels il a été créé en première instance. 

Par conséquent : 

  • ​​Une tolérance de maintien de la P20V02 ayant été accordée à certains déclarants ayant remonté des difficultés à passer en P21V01 et le formulaire a été maintenu une année supplémentaire en 2022.  
  • Le mode de dépôt EFI sera désactivé après le MPD de décembre 2022 (échéance au 11/01/2023), et la fin de la bascule des déclarants publics en DSN.

Les établissements qui auront à déclarer en PASRAU après le mois principal déclaré de décembre 2022 seront donc dans l’obligation, à partir du mois principal déclaré de janvier 2023, de déposer leurs déclarations PASRAU : 

  • Soit en mode API (ou « Machine to Machine »), permettant la transmission directe de la déclaration du SI du collecteur vers l’application PASRAU (sans avoir à passer par le tableau de bord net-entreprises). Dans ce cas, il convient de prendre connaissance du Guide d’implémentation API (Guide d’implémentation API pour PASRAU (V2.2)). 
  • Soit en mode EDI,  permettant le dépôt d‘un fichier généré par un logiciel de paie ou de gestion sur le tableau de bord net-entreprises.

 

Toute la documentation nécessaire à cette transition est d’ores et déjà disponible sur net-entreprise au sein de la rubrique « La documentation PASRAU » 

Pour toutes questions complémentaires, vous pouvez contacter le GIP-MDS directement par le formulaire de contact de la base de connaissances PASRAU 

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