PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement URSSAF). Merci de patienter.

CRM DGFIP : Opération technique en cours – CRM DGFIP non transmis sur les DSN ou PASRAU déposées le 04/10.

SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration est exclusivement réservée aux seuls organismes habilités. Plus d’informations, ici.

DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici

PASRAU – Fermeture du formulaire EFI à compter du 1er janvier 2023

Le formulaire EFI est une solution transitoire et sa trajectoire est liée à celle des déclarants de la fonction publique pour lesquels il a été créé en première instance. 

Par conséquent : 

  • ​​Une tolérance de maintien de la P20V02 ayant été accordée à certains déclarants ayant remonté des difficultés à passer en P21V01 et le formulaire a été maintenu une année supplémentaire en 2022.  
  • Le mode de dépôt EFI sera désactivé après le MPD de décembre 2022 (échéance au 11/01/2023), et la fin de la bascule des déclarants publics en DSN.

Les établissements qui auront à déclarer en PASRAU après le mois principal déclaré de décembre 2022 seront donc dans l’obligation, à partir du mois principal déclaré de janvier 2023, de déposer leurs déclarations PASRAU : 

  • Soit en mode API (ou « Machine to Machine »), permettant la transmission directe de la déclaration du SI du collecteur vers l’application PASRAU (sans avoir à passer par le tableau de bord net-entreprises). Dans ce cas, il convient de prendre connaissance du Guide d’implémentation API (Guide d’implémentation API pour PASRAU (V2.2)). 
  • Soit en mode EDI,  permettant le dépôt d‘un fichier généré par un logiciel de paie ou de gestion sur le tableau de bord net-entreprises.

 

Toute la documentation nécessaire à cette transition est d’ores et déjà disponible sur net-entreprise au sein de la rubrique « La documentation PASRAU » 

Pour toutes questions complémentaires, vous pouvez contacter le GIP-MDS directement par le formulaire de contact de la base de connaissances PASRAU