DSN – Retours France Travail : retards à prévoir dans les remontées de compte-rendu métier et AER de France Travail. Merci de patienter.
L’inscription et la modification d’inscription sur Net-entreprises seront indisponibles du vendredi 25/09 à 17h30 au lundi 28/09 à 18h en raison de la bascule vers le nouvel espace connecté Net-entreprises.
IMPORTANT : des courriels usurpant l’identité de Net-entreprises circulent actuellement. Nous vous invitons à la plus grande vigilance notamment en vérifiant l‘adresse mail de l’expéditeur (les courriers officiels de Net-entreprises se terminent par @net-entreprises.fr).

DSN-INFO : La déclaration Sociale Nominative (DSN)

La DSN – Déclaration Sociale Nominative – est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé ainsi qu’à la Fonction publique. Elle remplace à ce jour près de 80 procédures et a vocation à supprimer encore des formalités qui s’appuient sur les données de paie.

Retrouvez toute l’Information de DSN-INFO accessible à partir de ce tableau de bord : information générale, norme DSN, outil DSN-VAL…