Nous vous proposons
Outil de contrôle Dsn-Val
Le contrôle Siret
Les fiches de paramétrage OC
Outil de contrôle Dsn-Fpoc
Le module mandat
Appel de taux Topaze
Tables de référence de la norme DSN
DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.
Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).
DSN – France Travail, intermittents du spectacle : remontée des CRM (n°45) de nouveau opérationnelle.
Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclarer et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régime général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
Votre poste est-il compatible avec nos services ?
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Avant de transmettre votre DSN, nous vous proposons des outils de contrôles vous permettant de vérifier certains éléments avant la transmission de votre fichier. N’hésitez pas ! Testez vos fichiers !
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