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Compte AT/MP : service indisponible dimanche 29/03 pour maintenance. Merci de patienter
Espace Employeur du Compte Professionnel Prévention (C2P) : service indisponible le 29/03
DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/03
Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclarer et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régime général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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Grâce à ce point d’entrée unique, toutes les entreprises ainsi que leurs mandataires, peuvent sur net-entreprises déclarer et télépayer l’ensemble des cotisations sociales relevant du régime général, indépendant et agricole. Un panel de services complémentaires est également à disposition afin de faciliter la vie des employeurs ou de leurs mandataires.
Avant de vous inscrire, vérifiez au sein de votre entreprise – dans la mesure du possible – si vos collègues sont déjà inscrits, auquel cas ils ont la possibilité de vous inscrire en tant que déclarant et de vous habiliter aux déclarations de votre choix.
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