Net-entreprises : retards à prévoir dans la réception des mails de réinitialisation de mots de passe. Merci de patienter
PASRAU : service indisponible le 22/01 à partir de 18h. Les dépôts PASRAU en norme 2026 seront possibles à partir du 23/01.

Appel de taux de Prélèvement à la Source : Comme annoncé, le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, il est recommandé d’utiliser le signalement d’amorçage (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est de nouveau disponible.
DSN : opération technique terminée. Le service est de nouveau disponible et les dépôts de DSN en norme 2026 sont désormais possibles.

Étiquette : A la une

Publié le 5 janvier 2026 - Modifié le 5 janvier 2026

Information : Revalorisation du SMIC et du PASS au 1er janvier 2026

Le Plafond annuel de la sécurité sociale est revalorisé au 1er janvier 2026, en vertu de l’Arrêté du 22 décembre 2025 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour […]

Publié le 5 janvier 2026 - Modifié le 5 janvier 2026

Tarification AT/MP Régime Général 2026 : vos taux sont désormais disponibles !

Les décisions de taux personnalisé AT/MP 2026 sont disponibles sur votre Compte entreprise Assurance Maladie, accessible depuis net-entreprises.fr. Pour rappel : Les taux de cotisation AT/MP 2026 sont applicables au 1er janvier 2026. Nous vous invitons à […]

Publié le 22 décembre 2025 - Modifié le 23 décembre 2025

Webinaire de l’Urssaf sur l’évolution de la collecte des contributions conventionnelles

Pour rappel, à partir de janvier 2026, le transfert du recouvrement des contributions conventionnelles au dialogue social et à la formation professionnelle aux Urssaf débutera sur 8 secteurs d’activité. Les […]

Publié le 15 décembre 2025 - Modifié le 17 décembre 2025

DSN – Versements transport : Préparez vos paramétrages 2026 pour le VM, VMA, VMRR !

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Publié le 28 novembre 2025 - Modifié le 28 novembre 2025

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  Utilisateurs du service Net-Intempéries, soyez vigilants : ce portail ferme définitivement le 31 décembre 2025. A compter de 2026, l’Espace sécurisé CIBTP deviendra, en effet, le seul canal opérationnel pour […]

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