DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94. Merci de patienter
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BPIJ : La remontée de BPIJ sur signalements d’arrêt de travail ou DSIJ est rétablie.

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Publié le 26 mars 2025 - Modifié le 26 mars 2025

Taux de cotisation AT/MP 2025

Les taux de cotisation AT/MP 2025 seront applicables au 1er mai 2025, sans effet rétroactif. Les taux 2024 restent applicables jusqu’au 30 avril 2025. Les entreprises pourront consulter leur taux […]

Publié le 26 mars 2025 - Modifié le 26 mars 2025

DSN – Effectifs annuels des groupements d’employeurs

Suite à sa promulgation, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2025 approuve la suppression de l’alinéa IV de l’article L. 130-1 du Code de la Sécurité Sociale […]

Publié le 25 mars 2025 - Modifié le 25 mars 2025

DSN – DOETH : Mise à disposition des effectifs OETH

La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit être établie au titre de l’année 2024 au sein de la DSN d’avril 2025, exigible le 5 ou le 15 mai […]

Publié le 25 mars 2025 - Modifié le 25 mars 2025

DSN – PASRAU : Barème de la retenue à la source des non-résidents (RAS NR) pour 2025

À la suite de la promulgation de la Loi de finances pour 2025, les taux et barèmes de la retenue à la source prévue à l’article 182 A du Code […]

Publié le 14 mars 2025 - Modifié le 14 mars 2025

C2P : jusqu’à quand corriger les facteurs de risques professionnels en DSN ?

La déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité) permet d’abonder automatiquement en points le compte professionnel de prévention (C2P) des salariés. Avec les points acquis, ils pourront financer […]

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