DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

Étiquette : A la une

Publié le 10 décembre 2021 - Modifié le 10 décembre 2021

Ouverture de la plateforme employeurs publics – Pep’s

  La Plateforme Employeurs Publics PEP’s constitue un point d’entrée unique pour gérer l’ensemble des processus retraite auxquels les employeurs publics contribuent pour le compte de leurs agents. Fruit d’une […]

Publié le 10 décembre 2021 - Modifié le 10 décembre 2021

Inscription au compte AT/MP au-delà de la date du 1er décembre

  L’inscription au compte AT/MP sur net-entreprises.fr est une obligation légale pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Vous aviez jusqu’au 1er décembre pour vous y inscrire, et […]

Publié le 8 décembre 2021 - Modifié le 8 décembre 2021

STOP PASRAU pour la Fonction Publique, quelques précisions complémentaires

  En janvier 2022, tous les employeurs de la Fonction Publique basculent en DSN. La DSN deviendra donc l’unique vecteur déclaratif, en remplacement de PASRAU, de la déclaration des traitements […]

Publié le 29 novembre 2021 - Modifié le 3 janvier 2022

Modalités déclaratives de l’indemnité inflation en DSN

L’article 13 du projet de de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative instaure l’indemnité inflation et le décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux […]

Publié le 24 novembre 2021 - Modifié le 25 novembre 2021

Passage en DSN des Voyageurs Représentants Placiers multicartes de firmes étrangères sans établissement en France

Le 1er janvier 2022 marque la fin du schéma déclaratif actuel des VRP multicartes salariés de firmes étrangères sans établissement en France (bordereau de cotisations papier (BRC) ou DUCS Urssaf), […]

Voir plus d'articles