CNAM – BPIJ : La recherche et le téléchargement des BPIJ sont actuellement indisponibles. Merci de patienter.
DSN – PASRAU : opération technique DGFIP du 3 au 7/11, pas de retour CRM durant l’opération et possible retard dans la prise en compte des paiements PAS. Merci de patienter
France Travail : opération de maintenance France travail du 7/11 au 12/11, pas de remontée de compte-rendu métier AER. Le service AC-Saisie sera indisponible durant cette période.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.

DSN – Régime Agricole : L’accès au tableau de bord DSN est de nouveau disponible.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.

Étiquette : A la une

Publié le 5 mai 2021 - Modifié le 1 octobre 2021

Suppression provisoire des relances PASRAU à partir de septembre de 2021

Vous transmettez pour la 1ère fois votre DSN pour le mois principal déclaré de janvier 2021 à échéance du 5 ou 15 février 2021 (hors décalage de paie). Vous transmettiez […]

Publié le 22 avril 2021 - Modifié le 1 octobre 2021

Fonction publique – Approfondissez vos connaissances sur la DSN – webinaires comités régionaux

Du 18 mai au 1er juin, une nouvelle série de rendez-vous régionaux en ligne, 100% dématérialisés, vous est proposée pour approfondir vos connaissances sur le fonctionnement de la DSN et […]

Publié le 19 avril 2021 - Modifié le 1 octobre 2021

Déclaration des salariés ne pouvant télétravailler en raison de la fermeture exceptionnelle des écoles du 6 au 26 avril

Afin de limiter la circulation de la COVID-19, les pouvoirs publics ont décidé de fermer les établissements scolaires et crèches à partir du 6 avril. Dans ce contexte, des mesures […]

Publié le 7 avril 2021 - Modifié le 30 septembre 2021

Ouverture de la campagne de la déclaration de revenus des PAMC (DS PAMC) à compter du 8 avril 2021

Vous exercez ou avez exercez en 2020 une activité relevant du régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAMC), nous vous informons que vous devez compléter : Une déclaration sociale […]

Publié le 30 mars 2021 - Modifié le 1 octobre 2021

Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de l’année 2020 – Report de la notification des effectifs par l’Urssaf et la MSA

A compter de 2021, la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est intégrée dans la DSN Une contribution annuelle est due par les entreprises de 20 salariés et plus si […]

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