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En savoir plus Vous êtes nouveau sur net-entreprises.fr ? Tout d’abord, vérifiez au sein de votre entreprise – dans la mesure du possible – si vos collègues sont déjà inscrits pour votre entreprise, auquel cas ils ont la possibilité de vous ajouter en tant que déclarant vous permettant ainsi de déclarer rapidement. En savoir plus
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En savoir plus Les Comptes Rendus Métiers DSN Un Compte Rendu Métier (CRM) est un rapport permettant à l’organisme ou administration concernée de faire un retour aux déclarants à réception de leur déclaration lorsqu’une erreur ou suspicion d’erreur est détectée. Il est donc important de prendre en compte ces retours. En savoir plus
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Testez vos fichiers dsn-val ! Outils d’auto-contrôle Dsn-Val et brique de contrôle Avant de transmettre vos fichiers, nous vous proposons des outils de contrôles vous permettant de vérifier certains éléments avant la transmission de votre fichier. N’hésitez pas ! Testez vos fichiers !<br /> Testez vos fichiers dsn-val !
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Accédez aux tables de référence DSN Tables de référence de la norme DSN – P24V01 Les tables de nomenclatures permettent aux employeurs de trouver en un endroit unique toutes les codifications qu’il doit utiliser pour sa paie et la DSN, d’être informé en temps réel des mises à jour et de télécharger ces taux. Accédez aux tables de référence DSN
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En savoir plus Le compte AT/MP Avec le compte AT/MP, l’Assurance Maladie – Risques professionnels met à la disposition des employeurs des informations utiles pour gérer leurs risques professionnels. Quand vous le souhaitez, consultez en ligne vos taux de cotisation notifiés et le détail de leur calcul. En savoir plus
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Publié le 5 janvier 2021 - Modifié le 21 septembre 2022
PASRAU – Participation / Intéressement / Sorties en capital – Report de l’application de la tolérance d’application du PAS de Janvier 2023 à Janvier 2024
Suite à une mesure de tolérance, la non-application du prélèvement à la source sur les montants de participation et d’intéressement, lorsqu’ils sont versés par des établissements financiers prestataires, n’emportera pas […]
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Publié le 31 décembre 2020 - Modifié le 5 janvier 2021
DSN – Déclaration des entreprises Mahoraises
Important ! Les entreprises de Mayotte ne doivent pas déclarer de DSN avant 2022. D’ici cette date, les entreprises Mahoraises doivent continuer d’utiliser les anciennes procédures déclaratives, afin de garantir […]
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Publié le 31 décembre 2020 - Modifié le 5 janvier 2021
DGFIP – Doublement du plafond pour l’exonération appliquée aux chèques cadeaux et bons d’achat
A titre exceptionnel, le plafond limitant l’exonération de contributions et de cotisations sociales appliquée aux chèques-cadeaux et bons d’achat pourra être doublé pour 2020. Deux possibilités : L’employeur a […]
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Publié le 15 décembre 2020 - Modifié le 15 janvier 2021
Signalement d’anomalies sur salaire à traiter par le déclarant – Interrogation salariés sur « mes droits sociaux »
Signalement d’une anomalie sur salaire par un de vos salariés sur www.mesdroitssociaux.gouv.fr Depuis Décembre 2019, les salariés ont la possibilité de signaler une éventuelle erreur sur www.mesdroitssociaux.fr suite à la […]
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Publié le 15 décembre 2020
DADSc / CAVIMAC : Remplacement de la déclaration annuelle CAVIMAC (DADSc) par la DSN
Les associations cultuelles ne doivent plus transmettre de déclaration annuelle – DADSc, puisque les données sociales sont véhiculées depuis le 1er janvier 2020 via la DSN. Le régime social des […]
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